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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03177_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n° 2107841 du 21 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02619_20220531
31 mai 2022
Par une ordonnance n° 21070033 du 8 octobre 2021, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00573_20230906
6 septembre 2023
Par un jugement n° 2003955 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
Par un jugement n° 2000425 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
Par un jugement n° 19003786 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M.
5ème chambre
DCA_19VE01950_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 1702906 du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. C.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
mise à la charge de M.
DCA_21NT03015_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 2103165 du 25 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_21DA02904_20220822
22 août 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 ar lequel le réfet des Yvelines a mis en demeure les ro riétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04669_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 2106616 du 14 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NT03075_20241230
30 décembre 2024
Par un jugement n°2317230 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
de la Guyane du 21 juillet 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.
7ème chambre
DCA_25PA02229_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2500409/8 du 2 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_22PA03032_20230608
8 juin 2023
Par un jugement n° 2018883 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2125651 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23NT01525_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2208611 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02841_20240620
20 juin 2024
Par un jugement no 2302182 du 29 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
Il a formulé une demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile qui a été rejetée par une décision du ministre de l'intérieur en date du 20 juillet 2021.
6ème Chambre
DCA_22PA03235_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n°1816483/3-1 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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