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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_22TL22230_20230321
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par Mme A à la requête d'appel de la commune : 2.
5ème chambre
DCA_24VE00330_20240919
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02567_20230629
29 juin 2023
1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02090_20240130
30 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
DCA_24TL01370_20250716
16 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00827_20240919
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
DCA_22BX01081_20240213
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tallec, président ; - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00367_20230525
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21TL01911_20220623
23 juin 2022
8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
DCA_22VE01108_20250130
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
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