Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'association " Une Famille B 44 " devant le tribunal administratif de Nantes pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.

Par un jugement n°1401832 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Montpellier a déclaré sans objet la demande de communication, d'une part des pièces déjà transmises à M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M.

A, et a renvoyé l'affaire, dans la limite de la cassation prononcée, devant la même cour.

Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, sous le n°24TL01149, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 avril 2024.

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Par une décision n°443163 du 29 octobre 2021, le Conseil d'Etat a, sur pourvoi du ministre des solidarités et de la santé, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jetnetherlands a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 10 septembre 2019 par lesquelles l'Autorité

A B, alors titulaire du grade de chef technicien supérieur du ministère de l'agriculture, a adressé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt une demande tendant, d'une part, au

Procédure devant la cour Après renvoi de l'affaire par le Conseil d'État, les parties ont été informées, par courrier du 26 juin 2023 de la reprise de l'instance.

Par un arrêt n° 20LY03051 du 30 mars 2021, la Cour a annulé ce jugement et renvoyé les affaires devant le tribunal administratif de Grenoble.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agence aquitaine de promotion agroalimentaire (AAPRA) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler

B, dès qu'il a été informé de cette omission en 2015 C voie syndicale, a formé à bref délai une demande indemnitaire préalable, rejetée le 7 juillet 2016, puis une action indemnitaire, enregistrée devant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, sous le n° 23MA00431, Mme A, représentée par Me Veber, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé le jugement du tribunal administratif et a rejeté la demande présentée par M. B devant le premier juge.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de

Le Conseil d’Etat par une décision n° 442339 du 12 avril 2022, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par courriers du 13 décembre 2021, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon. Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, M.

d'injonction sont irrecevables, en l'absence de demande préalable auprès de la commune ; sur le fond, elle renvoie à ses précédents développements.

A l'appui de sa demande présentée par ministère d'avocat devant le tribunal administratif de Marseille, M.