, délégué du personnel titulaire, membre titulaire du comité d'entreprise, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), membre titulaire du comité de groupe France (CGF

syndical.

de l'Etat au conseil d'administration ou leurs représentants et trois personnes qualifiées du conseil désignés par le président du conseil d'administration ; / 2° Les représentants des conseils départementaux

et représentant syndical au comité d'établissement de la région Est.

A a été mis en mesure de prendre connaissance de l'ensemble des pièces versées par elle et a formulé une demande de communication du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 26 février 2018

définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il

Elle soutient que : - la décision ne mentionne pas ses mandats de déléguée syndicale et de membre du comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail ; - le comité central d'entreprise n'a pas

économique de l'entreprise.

ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans

des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants, ou par le conseil d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 2321-9.

professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme qui se sont tenues le 8 décembre 2022

Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT

Par ailleurs, il détenait les mandats de délégué syndical, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

la fédération des entreprises de boulangerie.

d'entreprise a été régulière.

B a été désigné représentant syndical le 15 juin 2020. Le 28 septembre 2020, M.

La soutient, en dernier lieu, que les comptes du comité d'entreprise puis de la délégation unique du personnel n'étaient pas présentés par Mme B dans les délais impartis, et rappelle qu'elle était en

La préfète du Territoire de Belfort a, par un arrêté du 26 décembre 2018, mis fin à l’exercice des compétences du SMAGA à compter du 1er janvier 2017 et a sursis à la dissolution de ce syndicat.

Me Poyau, représentant l'OPCO cohésion sociale.

du Groupement des entreprises de sécurité (GES).