à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

Avec la reprise en régie par la commune de l’activité jeunesse et politique de la ville, il lui a été proposé un contrat avec une reprise d’une ancienneté de 14 ans.

Si la commune a pris en compte les préconisations du médecin du travail, il ne résulte toutefois ni de ce courrier ni de l'instruction que l'employeur de M.

ou fait réaliser une étude de ce poste ; / 3° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée

D n'a pas repris le travail, mais a fait parvenir à son employeur des certificats médicaux prolongeant son arrêt-maladie.

A à l'organisation mise en place par son employeur concernant des feuilles d'émargement et le retrait à trois reprises par M.

Si, après ces refus, la société a encore proposé à trois reprises des postes à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les décisions du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du

Ce nouveau document a été homologué par le directeur régional le 11 octobre 2021.

, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 6.

Pour accompagner sa reprise en janvier 2017, une réunion a été organisée, au cours de laquelle il lui a de nouveau été proposé de mettre en place une telle mesure, ce qu'elle a refusé.

l'entreprise ; - la réalité des difficultés économiques de la société Public Imprim SAS n'est pas établie ; - les difficultés économiques alléguées sont la conséquence de choix stratégiques de l'employeur

dès lors que l’employeur ne justifie pas d’une charge disproportionnée. 6.

Quant à l'absence de reprise du personnel affecté au service " Midi Tatie " : 6.

B au nouvel exploitant. Cette autorité a fait droit à cette demande par une décision du 20 octobre 2020. M.

D n'a pas repris le travail, mais a fait parvenir à son employeur des certificats médicaux prolongeant son arrêt-maladie.

Il a pris part à un mouvement de grève le 10 janvier 2020, était en repos le 11 janvier, et a repris son travail le 12 janvier 2020.

Un mémoire en réponse aux moyens d’ordre public a été présenté le 14 octobre 2025 par le groupement d’employeurs Dream Team de Dardenac qui soutient que tous les moyens invoqués en appel relèvent de la

L'employeur en est informé par lettre recommandée avec avis de réception ". 3.

Après un congé de longue maladie, elle a repris son activité le 12 octobre 2013 dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.