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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
Sur la responsabilité de la commune de Villeneuve : 2.
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Viaud, représentant la société SOGEA Atlantique BTP, de Me Duval-Stalla, représentant la société Mazet & Associés et de Me Hivet, substituant
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
à hauteur de 20 % ; - la responsabilité du bureau de contrôle Socotec Construction ne saurait être inférieure à 10 % ; - sa propre responsabilité ne saurait dépasser 30 % ; - la condamnation prononcée
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
de la culture, Me Legeay, représentant la société Verre et Métal, Me Berenholc, représentant la société MTO, Me Jean-Baptiste, représentant la société Generali, Me Del Rio, représentant la société
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Bureau Veritas Construction, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Benjamin,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
La responsabilité de la commune ne saurait donc être engagée à ce titre.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Gobillot, représentant M. A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Goeffroy, représentant la société MG SPORTS, de Me Paré, représentant l’Ecole centrale de Nantes, de Me Bardoul, représentant la société ABN
3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
sans faute, et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité pour faute.
3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant es sociétés Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD (SA), et de Me Cornec, représentant
DCA_23TL02175_20260122
22 janvier 2026
A... et retenu pour ce motif sa responsabilité.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balaresque, - et les observations de Me Caminade, représentant Mme A puis celles de Me Debruge représentant la commune de Biot
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
Sur la responsabilité de la commune d'Arles pour défaut d'entretien normal de la voie publique : 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin-Lejeune, représentant Mme A..., de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, de Me Oudin,
8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
C A A et Mme B A A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur D A A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à leur
1ère Chambre
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
C E et Mme B D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A E, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond à leur verser une
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Le Pennec représentant la société François Guibert Architecte, de Me Couette représentant Bordeaux Métropole, de Me Rouget représentant la
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Emelien, pour le cabinet d’avocats Coudray-Urbanlaw, représentant le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, - et les observations de Me Quentel, représentant
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
Mme A et celles de Me Jaulin, représentant la commune d'Argens-Minervois.
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
D étant usager et non tiers à l'ouvrage public, c'est le régime de la responsabilité pour faute qui s'applique ; - à supposer que la responsabilité sans faute puisse être invoquée en l'espèce, M.
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