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1 011 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02401_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02402_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02408_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02411_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02416_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02739_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03005_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03006_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03008_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03011_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03013_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03014_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03030_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03032_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03153_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03154_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03158_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03159_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00405_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

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