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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 avril 2020, le 22 avril 2020, le 22 juillet 2020 et le 14 février 2022, Mme B, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04212_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A est un ressortissant serbe né en 1967.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E et des tensions qui existent entre la Serbie et le Kosovo ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé la société éolienne de production d’électricité (SEPE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et la région Alsace ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Entreprise Galopin, la société Serge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par la présente requête, la société SEPE Les Martys demande l'annulation de cet arrêté préfectoral. Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention en défense : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et familiale ; - le préfet s'est estimé à tort en situation de compétence liée par rapport à l'avis des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - en cas de retour en Serbie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02814_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de le décharger de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
les données dont elle dispose révèle une saturation du trafic existant, notamment le vendredi ; il ne comporte pas d'évaluation environnementale portant notamment sur les émissions de gaz à effet de serre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00244_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, ressortissant serbe né le 27 mai 1988 et entré en France le 1er mars 2018, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00701_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Mme D, de nationalité serbe, relève appel du jugement du 2 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02077_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, ressortissant serbe né en 1988, est entré en France le 22 juin 2018 selon ses déclarations, avec sa compagne et leurs six enfants mineurs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02616_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En l'espèce, M. et Mme C font valoir qu'ils résident en France avec leurs quatre enfants mineurs et qu'ils n'ont plus d'attaches en Serbie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
) et de ce que l’avis de l’expert du CSRPN n’a pas été communiqué, de l’insuffisance de l’étude environnementale, de l’irrégularité de la demande de dérogation qui omet de mentionner le nombre et le sexe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
intervenues après la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et une extension nette de 1 447 m² de surface de vente par la transformation d'une friche voisine, laissée par l'abandon des anciennes serres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le 24 févier 2017, les sociétés SEPE La Garenne, SEPE Le Coqliamont, SEPE Les Haillis et SEPE Les Beaux voisins ont déposé, chacune, à la préfecture de l'Oise, une demande en vue d'obtenir une autorisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02476_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est constant que ses parents résident en Serbie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22649_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation de payer la taxe foncière établie au titre des années 2013 à 2018,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation de payer les cotisations de taxe foncière établies au titre des années
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
recevable ; - son exécution entraînerait pour lui des conséquences difficilement réparables ; il doit prendre un vol le vendredi 20 janvier 2025 à l'aéroport de Saint-Exupéry à destination de la Serbie
Source officiellePage 11 sur 72