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A et Mme F sont notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée S2LP, qui est titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coudekerque-Branche (Nord).

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sociale est devenue Promothermis à compter du 20 décembre 2010, des honoraires précédant les opérations de fusion ont été comptabilisés par la société Promothermis, au titre de l'exercice clos en 2010.

La société de droit britannique Performing Right Society Ltd, domiciliée à Londres, exerce une activité de collecte et de gestion des droits d'utilisation, de diffusion et de distribution des œuvres, notamment

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La société par actions simplifiée British American Tobacco (BAT) La Réunion exerce une activité d’achat et de revente de tabacs et d’importation de produits manufacturés sur l’ile de La Réunion.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 février 2021, 14 et 30 janvier et 28 février 2022, la société par actions simplifiée Compagnie des Guides Camping Caristes

La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.

immatriculée au registre du commerce et des sociétés et, le 21 juin 2008, la société par actions simplifiée (SAS) French Residential Acquisitions (FRA), de droit français, a acquis auprès de la société

Le même jour, il a cédé à cette société des titres de la société par actions simplifiée A Media France, qu'il avait constituée le 7 janvier 2004 avec M.

D'autre part, le V de l'article 111 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures dispose : " Toute association qui, n'ayant pas reçu de libéralité

Il soutient que : - la comptabilité de la société A actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amaroche, dont il était, jusqu'au 1er octobre 2013, l'associé et le dirigeant, a été regardée à tort comme

par actions simplifiée Suez Eau France, ensemble l’avenant qu’elle adopte et ses annexes, et d’annuler la décision par laquelle la communauté de communes du Briançonnais a implicitement rejeté leur recours