CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Briero pour l'association " Collectif pour le Triangle de Gonesse " et autres et de Me Sechi pour la société du Grand Paris devenue société
1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
en participation KJD Capital 54, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.
DCA_21TL22398_20220706
DCA_21TL22401_20220706
DCA_21TL22405_20220706
DCA_21TL22407_20220706
DCA_21TL22408_20220706
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
Le dossier de demande d'autorisation présenté par la société Parc éolien Mont des Quatre Faux mentionne et justifie que cette société est une filiale détenue à 100 % par la société EDF EN France, elle-même
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
E, de la société Culture et agriculture et de la société Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet, le versement à M.
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
agricoles associés au projet.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil
4ème chambre
DCA_21TL23404_20231109
9 novembre 2023
présentant le caractère d'une installation nécessaire à l'exploitation agricole au sens des dispositions de la zone ZN de la carte communale alors en vigueur ; - la société du circuit de Gasques a
5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
et notamment ceux liés à la collecte des déchets. ».
4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
en cause son caractère d'intérêt général, ni l'insuffisance de motivation dont serait entachée la décision de préemption en ce qu'elle ne répondrait pas à un objectif de mixité sociale. 3.
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
E..., la société civile immobilière (SCI) CYMEF et M. C...
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
L'intérêt à agir de l'un au moins des intimés étant établi, la fin de non-recevoir opposée par la société Raz Energie 8 et par le préfet de la Corrèze à la demande de première instance, tirée du défaut
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
maintien et au développement des activités agricoles, et indiqué que le terrain d'assiette du projet présente une forte potentialité agricole, la préfète de la Corse-du-Sud a suffisamment motivé sa décision
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
J G, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Ferme Saint-André, la société à responsabilité limitée (SARL) Les longs courtils et la société par actions simplifiée (SAS) Eurovanille
Page 11 sur 44