CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E..., une expertise aux fins, notamment, de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres affectant l’immeuble situé 92-94 cours Sextius à Aix-en-Provence, de formuler les solutions techniques

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03138_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

délai de deux mois à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, en troisième lieu d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de rechercher une solution

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01478_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

réunies, dès lors que le matériel en cause ne peut être fourni que par elle-même, pour des raisons techniques et des motifs tenant à la protection des droits d'exclusivité, et qu'il n'existait aucune solution

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02771_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par suite, Mme A... ne saurait utilement exciper de l’illégalité de cette décision au soutien de ses conclusions à fin d’annulation. 13.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00322_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Toutefois, le document produit au soutien de cette allégation est annoté à la main et ne constitue ainsi qu’un simple document de travail non finalisé.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22329_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Le tout sans préjudice de l'obligation du délégataire de mettre en œuvre toutes solutions de nature à résoudre le ou les manquements constaté(s).

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

la commande publique ; - le critère sur la valeur technique a fait l'objet d'une analyse erronée par la commune quant à la fiabilité du système proposé dès lors que la SAS Atemis a proposé une solution

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02577_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

En ce qui concerne la délivrance de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et l'absence d'autres solutions satisfaisantes : 15.

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CAA

Juge des référés

DCA_26PA01905_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

à titre subsidiaire, de le reconnaître comme prioritaire et devant être logé en urgence, et d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre subsidiaire et conservatoire, de lui proposer une solution

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

S’agissant de l’absence de solution alternative satisfaisante, il précise qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour la réalisation du projet dès lors que toutes les études réalisées ont pris

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

S'il ressort des écritures de première instance que les associations ont regretté l'absence de prise en compte par l'étude d'impact des solutions alternatives qu'elles proposaient, le moyen tel qu'il a

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01388_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

Si, ce faisant, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont justifié leurs choix, au regard de solutions de substitution raisonnables, à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert par le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

des dispositions de l'article 1231-1 du code civil ; 4°) de condamner la SHAM, assureur dommage ouvrage, au paiement d'une somme de 21 467,69 euros correspondant aux frais de mise en œuvre d'une solution

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00957_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

par ailleurs, à lui verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice de jouissance ainsi que les sommes de 5 738,16 euros et 4 912,80 euros au titre des frais d'expertises amiables utiles à la solution

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04979_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'une autorisation d'urbanisme en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00977_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article R. 771-2 du code de justice administrative : « Lorsque la solution d'un litige dépend d'une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02958_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

D’une part, si le tribunal peut demander aux parties toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige, une telle demande constitue une simple faculté pour le juge, la production de pièces

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00165_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Ainsi, les pièces produites en appel ne permettent pas d'infirmer la solution retenue par les premiers juges qui ont estimé qu'elle n'établissait pas le fait qu'elle ne pourrait pas y bénéficier effectivement

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21030_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21031_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

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