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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Si la société Isolbat soutient que la solution technique préconisée pour le traitement des armatures, et notamment la mise en place d’un dispositif de protection cathodique de la façade, n’est « aucunement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
Elle soutient que : - le pétitionnaire n’a prévu aucun dispositif de suivi en phase travaux permettant d’évaluer l’efficacité des mesures de réduction qui concernent les espèces protégées, à savoir la
1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement n'a pas répondu au moyen tiré de l'erreur de droit relative à la taxation des dispositifs accessoires ; - le jugement ne s'est pas prononcé sur la charge de la preuve
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
En deuxième lieu, la SAS Saprotec soutient qu'elle ne pouvait techniquement réaliser avant le 30 septembre 2019 un dispositif équivalent à un bassin de confinement et le dispositif de désenfumage sur le
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01516_20250522
22 mai 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
Il soutient que les moyens de Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23DA01207_20240705
5 juillet 2024
A est dépourvu d'entête, de dispositif et de signature. Il se limite à un tableau indiquant un prix par produit conditionné affecté d'un code.
DCA_23DA01211_20240705
DCA_23DA01213_20240705
DCA_23DA01215_20240705
B est dépourvu d'entête, de dispositif et de signature. Il se limite à un tableau indiquant un prix par produit conditionné affecté d'un code.
DCA_23DA01217_20240705
DCA_23DA01219_20240705
DCA_23DA01221_20240705
DCA_23DA01223_20240705
DCA_23DA01225_20240705
DCA_23DA01227_20240705
Il soutient que : - en retenant une différence de prix de 68% plus élevée, pour les produits proposés en gestion déléguée au sein de l'établissement, en comparaison des tarifs fixés par l'accord-cadre
DCA_23DA01229_20240705
DCA_23DA01231_20240705
DCA_23DA01233_20240705
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