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1 067 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

de l'expert judiciaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d’un montant de 43 202,65 euros dès lors que ceux-ci résultent d’une activité distincte d’auteur et d’expert exercée, en son nom personnel, à titre individuel auprès du « comité Rodin » ; - c’est à tort

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03991_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 15 385,14 euros TTC.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00797_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

honoraires de gestion pour un montant de 130 000 euros hors taxes et des honoraires internes de commercialisation pour un montant de 160 000 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur les frais d'expertise : 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00397_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Compte tenu de l'annulation du jugement attaqué prononcée au point 7 et de la condamnation retenue au point 22 du présent arrêt, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21695_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Compte tenu de la réformation prononcée au point 26, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de l’expertise, taxés et liquidés à la somme de 46 395,36 euros toutes taxes comprises solidairement à la charge définitive des sociétés Cap Ingelec, Saita Entreprise et Qualiconsult, sous déduction des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Les frais et honoraires de l'expertise effectuée par le Dr C devant le tribunal administratif de Caen, liquidés et taxés à la somme de 2 487,36 euros par l'ordonnance du 12 avril 2018 du vice-président

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00892_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de l'expertise qui ont été liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20392_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Ils soutiennent que : - le tribunal a omis de statuer sur leur critique du rapport d'expertise, notamment quant au fait que l'expert, alors même qu'il avait constaté du bruit à l'étage, n'y avait pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03050_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

comprises avec intérêts de droit à compter du 23 août 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 24 août 2019, en quatrième lieu, mis les frais et honoraires d'expertise à la charge définitive,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Au 30 juin 2018, selon le rapport d'expertise, le coût de ces réparations s'élevait à 1 725 709 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Au 30 juin 2018, selon le rapport d'expertise, le coût de ces réparations s'élevait à 1 725 709 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01825_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme C relève appel du jugement du 16 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme globale

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04077_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C..., et a mis à sa charge les frais et honoraires de l’expertise judiciaire ainsi qu’une somme au titre des frais d’instance. D’autre part, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

à l'expertise, pour un total de 50 191,44 euros toutes taxes comprises ; 3°) de fixer au passif de la société CTI BAT les sommes de 384 482,40 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des

Source officielle

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