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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
de l'expert judiciaire.
7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
d’un montant de 43 202,65 euros dès lors que ceux-ci résultent d’une activité distincte d’auteur et d’expert exercée, en son nom personnel, à titre individuel auprès du « comité Rodin » ; - c’est à tort
5ème chambre
DCA_19VE03991_20220519
19 mai 2022
de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 15 385,14 euros TTC.
4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
honoraires de gestion pour un montant de 130 000 euros hors taxes et des honoraires internes de commercialisation pour un montant de 160 000 euros hors taxes.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.
3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
Sur les frais d'expertise : 15.
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
Compte tenu de l'annulation du jugement attaqué prononcée au point 7 et de la condamnation retenue au point 22 du présent arrêt, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
Compte tenu de la réformation prononcée au point 26, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Montpellier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
de l’expertise, taxés et liquidés à la somme de 46 395,36 euros toutes taxes comprises solidairement à la charge définitive des sociétés Cap Ingelec, Saita Entreprise et Qualiconsult, sous déduction des
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
toutes taxes comprises.
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
Les frais et honoraires de l'expertise effectuée par le Dr C devant le tribunal administratif de Caen, liquidés et taxés à la somme de 2 487,36 euros par l'ordonnance du 12 avril 2018 du vice-président
8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
de l'expertise qui ont été liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros.
DCA_24MA01478_20250325
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
Ils soutiennent que : - le tribunal a omis de statuer sur leur critique du rapport d'expertise, notamment quant au fait que l'expert, alors même qu'il avait constaté du bruit à l'étage, n'y avait pas
Juge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
comprises avec intérêts de droit à compter du 23 août 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 24 août 2019, en quatrième lieu, mis les frais et honoraires d'expertise à la charge définitive,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Au 30 juin 2018, selon le rapport d'expertise, le coût de ces réparations s'élevait à 1 725 709 euros hors taxes.
DCA_21BX03322_20240208
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
Mme C relève appel du jugement du 16 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme globale
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
C..., et a mis à sa charge les frais et honoraires de l’expertise judiciaire ainsi qu’une somme au titre des frais d’instance. D’autre part, les conclusions de M.
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
à l'expertise, pour un total de 50 191,44 euros toutes taxes comprises ; 3°) de fixer au passif de la société CTI BAT les sommes de 384 482,40 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des
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