Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B et la société Socotec à relever et garantir la société Perpignan Charpente Traditions à hauteur de 15 % de sa condamnation au titre de la réparation du désordre n° 5, de limiter la condamnation de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
continuité du bâtiment existant, et tel que cela résulte des notes établies par l'architecte ayant porté le projet, desquelles il ressort au surplus l'absence de volonté de tromper l'administration, le tracé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / 2-2 Règle générale (…) Voiries nouvelles : / Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En deuxième lieu, la SC Nouët Immo ne peut utilement soutenir que le tracé alternatif Nord qui a été envisagé permettrait d'atteindre les objectifs de l'opération dans des conditions équivalentes au projet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
7, d'autre part, s'agissant de l'orientation d'aménagement et de programmation n°7 " zone de Saint- Jean " qui y est associée ; - la zone urbaine Uhd de Pont Henvez n'est pas incompatible avec la trame
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'OAP, dite Trame verte et bleue, annexée au plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime indique que la Trame verte et bleue " a pour objectifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Enfin à supposer qu'ils aient entendu exciper de l'illégalité du SRCE en ce qu'il définit la Trame verte et bleue, ils n'apportent là encore aucune précision permettant d'apprécier le bienfondé d'un tel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
retenu est le seul tracé qui porte atteinte aux droits des tiers et crée une servitude sur un fonds privé alors que le tracé alternatif proposé par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il s'agit donc, selon l'association, de bénévolat scientifique, au travers duquel les participants bénévoles bénéficient des installations mises à leur disposition par l'association pour mettre en œuvre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
cause, d’un modèle particulièrement puissant, ne s’est pas conformé à cette règle, ce dont témoigne la perte de contrôle dont il a été victime et la distance de 43,50 mètres relevée entre la première trace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de nature en ville » et à « Porter une attention particulière aux coteaux, notamment ceux indiqués sur la carte "Trame paysagère". ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
chemins " n'a pas été préalablement consultée et n'a, en tout état de cause jamais émis un avis, ce qui a empêché le conseil municipal de la commune de Létanne de rendre une décision éclairée sur le tracé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
par les jets de ballon provenant du stade municipal, de la circulation des véhicules de la collectivité et des engins agricoles, des aboiements de chiens, de la circulation des bus selon un nouveau tracé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
à l'échelle de l'opération, et, enfin, le maintien des arbres et d'un espace ouvert au public et des accès entre les tranches ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, la rue du Tram
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03619_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B a participé à la création, à compter du 1er décembre 2012, de la société à responsabilité limitée (SARL) Trans et Go, dont il était associé majoritaire à hauteur de 80 % et a été désigné gérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au point 20 de l'arrêt de la Cour du 4 avril 2024, qui sont le support nécessaire de son article 1er, qu'en prévoyant, dans le 2ème alinéa de son article 2.3.1 relatif aux éléments constitutifs de la trame
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00426_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Tran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01016_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B D et de Mme A D, se situant sous le tracé du chemin construit dans le cimetière communal et sous les terrains repris par la commune et de les inhumer dans l'ossuaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01017_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
F B se situant sous le tracé du chemin construit dans le cimetière communal et sous les terrains repris par la commune et de les inhumer dans l'ossuaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01018_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Besançon d'annuler la décision du 26 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Montfleur a implicitement refusé de procéder à l'exhumation sans délai de l'ensemble des corps se situant sous le tracé
Source officiellePage 11 sur 160