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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
généré par le projet, ne présente aucune insuffisance quant aux incidences du projet en termes de transport routier ; - l’absence de présentation, à l’enquête publique, du plan de circulation des camions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02719_20231005
5 octobre 2023
Elle y a présenté une demande de protection internationale le 27 mars 2023 auprès de la préfecture du Rhône.
ORCA_23LY02720_20231005
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
soumis au décret du 27 mai 1994 ; - à supposer qu'ils ne soient pas soumis au décret n° 94-447 du 27 mai 1994, ils ne sont pas conformes à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ». 6.
DCA_24MA02486_20260123
construite par la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, sont des hélisurfaces, pouvant être utilisées pour une activité occasionnelle de transports publics à la demande, de travail aérien, de transports privés
DCA_21NC02294_20231221
21 décembre 2023
, exerçait en France une activité occulte de transport national et international routier de marchandises la rendant passible des impôts commerciaux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
La société Saintonge Dépannage Transports relève appel de ce jugement.
DCA_24NC02176_20251113
13 novembre 2025
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits
DCA_24NC00464_20250320
20 mars 2025
B soutient qu'il vient de terminer plusieurs formations, dont celle de conducteur en transport routier de marchandises et qu'il est à la recherche d'un travail après s'être inscrit à Pôle emploi, il ne
4ème chambre
DCA_23NT01494_20230929
29 septembre 2023
B, le préfet de Maine-et-Loire a pris le 14 février 2023 un arrêté portant transfert de l'intéressée aux autorités polonaises. M.
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
2019, le préfet de l’Hérault a accordé au département de l’Hérault une dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées, pour le projet d’aménagement de la route
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20BX02736_20221221
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
2010 relative à la partie législative du code des transports ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX03054_20251211
8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
Mme A a été recrutée le 6 mars 2000 par la SA Air Calédonie International (SA Aircalin) et y a occupé différents postes.
3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
H et du syndicat général CFDT Transports Centre Francilien tendant à l'annulation de cette décision d'homologation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature conclut au rejet de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
pertinentes s'agissant d'un aéroport ; elle ne prévoit pas les incidences du projet en terme de climat ; l'étude de trafic est incomplète, en particulier quant à la circulation aérienne, au trafic routier
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