Par un arrêté du 30 décembre 2010 modifié, la commune de Besançon a délivré à la société BLK Immobilier un permis d'aménager l'autorisant à réaliser le lotissement d'habitation des Grands Montboucons.

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis d'aménager présente le plan de composition du lotissement projeté, lequel prévoit des bandes d'implantation des abris de jardin sur les lots individuels

Cym a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Daix a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande de permis d'aménager un lotissement

Nonobstant l'écart de coût entre les travaux de transformation et de création, neuf maisons ont ainsi été nouvellement réalisées, dotées de places de parking.

En premier lieu, aux termes de l'article A. 424-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont

à bâtir et un lot pour la voirie interne sur un terrain situé au 1, chemin des Grimperiaux.

D... ne sont, dès lors, pas directement liées à la présence ou au dysfonctionnement d’ouvrages publics implantés sur le terrain d’assiette de ce tènement foncier mais résultent des travaux réalisés par

et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau,

La société Alsaterre a sollicité auprès du tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Il a délivré le 22 décembre 2017 à cette société un certificat d'urbanisme opérationnel positif concernant la parcelle cadastrée section , d'une surface de 1 138 m², constituant le lot n° de ce lotissement

de deux lots libres sur un terrain situé 74 chemin de Kerambigorn, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

, dont le nombre de lots sera ramené à huit.

à bâtir sur la parcelle cadastrée section H n° 964 située 5905 route de la Grave à Peille, ensemble la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.

Concept, des travaux immobiliers au titre de deux programmes de construction de lotissements, situés sur les territoires des communes de Lauzet et du Fauga (Haute-Garonne), consistant notamment en des

à bâtir et un lot pour la voirie interne sur un terrain situé au 1, chemin des Grimperiaux.

de remise en état des bureaux s'élève à 400 000 euros et celui des travaux de dépollution du site à 1 300 000 euros ; - les frais d'avocat exposés s'élèvent à la somme de 19 774, 49 euros et son préjudice

A rès réalisation de ces travaux, une nouvelle étude a été réalisée ar le bureau d’études ACOUVIB montrant une amélioration avec l’atteinte de la valeur limite révue ar l’arrêté du 22 décembre 2014

de la ersonne hysique ou morale à laquelle est cédé ou confié l’animal ou le lot d’animaux, ainsi que, s’ils sont connus, les nom, numéro et adresse de l’ex loitation ou établissement de destination

et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau,

C..., un permis d’aménager un terrain cadastré section AE n° 321 et 322, situé 10 avenue de Condé sur le territoire de la commune, en vue de la création d’un lotissement de deux lots.