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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
Il a été placé auprès de ces derniers services, sur saisine du procureur de la République D du 8 février 2018, par un jugement du 26 mars 2018 du tribunal pour enfants D en vue de son évaluation, à titre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01956_20231107
7 novembre 2023
En outre, si les deux enfants de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00107_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D E B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
5ème chambre
DCA_23NT01701_20240115
15 janvier 2024
E et Mme A B devant le tribunal administratif de Nantes.
1ère chambre
DCA_23TL02346_20240523
23 mai 2024
résidence a été fixée chez leur père en raison des difficultés d'ordre médical rencontrées par leur mère et une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été mise en place le 30 mai 2022 par le tribunal
4ème chambre
DCA_24TL00302_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2301557 du 11 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif D... a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_24NT03461_20251202
2 décembre 2025
B... à l’égard de ses deux premiers enfants, qui étaient maintenus par un jugement du 26 août 2021 du tribunal pour enfants de D...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02106_20220613
13 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que ce placement provisoire a été levé dès le 18 mars 2021, à la suite d'une décision du Tribunal pour enfants de A, et qu'il n'avait été
4ème Chambre
DCA_23VE02350_20250708
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2204562 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté.
Juge des référés
ORCA_24DA00439_20240805
5 août 2024
Par un jugement n° 2303652 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
DCA_23VE02486_20240618
18 juin 2024
, puis par un jugement en assistance éducative du 29 mai 2018 du juge des enfants du tribunal de grande instance de B qui a confirmé ce placement.
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
Par un jugement rendu le 12 juillet 2022, le tribunal correctionnel de Limoges a condamné M.
3ème chambre
DCA_23PA04594_20240701
1 juillet 2024
Par un jugement n° 2302052 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22MA03016_20231103
3 novembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de A d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
du 8 janvier 2019 puis par un jugement du tribunal pour enfants du 21 février 2019.
3ème Chambre
DCA_21NT03276_20220617
17 juin 2022
Par un jugement no 2104085 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
Par une ordonnance du 12 décembre 2017 du tribunal pour enfants près du tribunal de grande instance de Metz, M. A a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Moselle.
2ème chambre
DCA_25PA03853_20260325
25 mars 2026
A... devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.
DCA_22TL22019_20230914
14 septembre 2023
foyer Calendal à Marseille, puis à l'appui de son mémoire du 9 novembre 2021, plusieurs documents venant attester de sa mise sous protection judiciaire au foyer Calendal, notamment les jugements du tribunal
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
Par un jugement n° 2600149 du 3 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M.
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