résulte d'une erreur de leur part ; toutes les autres pièces produites font référence à la rénovation d'un immeuble à usage d'habitation ; la circonstance qu'aucune taxe d'habitation n'ait été éditée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, cette modification prévoit la création d'un secteur agricole spécifique permettant l'implantation, sur une partie des terrains inclus dans son périmètre, d'un parc photovoltaïque.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

I..., dès lors que cette partie du chemin est affectée à l’usage du public puisque le cantonnier y circulait comme tout promeneur et usager, la route créée par la commune est en continuité et la commune

-Le maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article.

La SCI du Building Saint Marc est propriétaire de locaux à usage de bureaux aux 8 et 10 rue Saint Marc à Paris (75002), à raison desquels elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Gaité Parkings a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M.

biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à importer une lignée de cellules embryonnaires à des fins de recherche en provenance du Wicell Research Institute (USA

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et le public ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le caractère permanent et récurrent d'un tel comportement de la part du , évoqué par les agents, ne correspond pas à la réalité décrite très majoritairement par les usagers eux-mêmes qui ressort des attestations

d'usage ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cet ensemble dédié aux activités sportives et de loisir, dans lequel les parcelles en cause s'inscrivent, comprend un parc paysager et une aire dédiée aux sports de glisse urbaine, affectés à l'usage du

B... a acquis, auprès de la société <PSEUDO>Boro<PSEUDO> dont il était associé à parts égales avec l’entreprise SIPA 2 dont il était l’unique détenteur, quatre lots (n° 3, n° 4, n° 7 et n° 11) à usage

Ainsi, et quel que soit l'usage auquel la société requérante les a affectés, ces véhicules doivent être regardés comme des véhicules à usage multiple destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages