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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
Par ailleurs, le flux supplémentaire de véhicules engendré par le projet, qui n'est pas non plus sérieusement contesté, est estimé à 47 véhicules par jour.
4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
De plus, la configuration de cet accès est telle que les véhicules qui l'utiliseront proviendront du stationnement situé sur la parcelle du projet en litige, et qu'ils devront obligatoirement ralentir
2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
En deuxième lieu, l'étude d'impact fait état, notamment en pages 19, 34 à 35 et 177 ainsi que dans diverses planches, des impacts du projet d'agrandissement du port sur le stationnement des véhicules automobiles
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
fortement impactée par des travaux à compter du 15 juillet 2021, le restaurant ayant été contraint de fermer en août 2021 en raison de la baisse d'activité résultant de la fermeture de la voirie aux véhicules
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
comprend encore des zones naturelles, ne présenterait pas de potentiel agronomique ou biologique propre en ce qu’elle est constituée en partie d’un espace couvert de gravier utilisé comme zone de stationnement
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques.
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
En deuxième lieu, la société Safipar soutient que le projet en cause n'est pas suffisamment économe en termes de consommation d'espace, notamment au regard des places de stationnement qu'il prévoit.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
est une problématique sur l'ensemble du territoire métropolitain compte tenu du déséquilibre entre la possession d'un véhicule automobile par les ménages et le faible nombre de logements comprenant une
3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Alors qu’elle circulait à bord de son véhicule automobile sur l’autoroute A 75, exploitée directement par l’Etat, le 15 décembre 2020 à 16 h 45, à hauteur de la commune de
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
de véhicules.
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement » : « (…) Les aires de stationnement doivent contribuer à l’attractivité urbaine par la qualité de leurs aménagements. /(…) Les aires de stationnement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
, une station-service et des parkings.
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
stationné devant.
Juge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
Les terrasses ainsi que l’éclairage définitif ont été restitués aux commerçants le vendredi 11 avril ; - que, la suppression de la circulation et du stationnement automobile sur le front de mer entre
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
projet est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs schéma de cohérence territoriales (SCoT) de la Bruche, en termes de conditions d'accessibilité et d'insertion paysagère des stationnements
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Une voirie spécifique se dédouble et offre ainsi l'accès à une zone contrôlée permettant aux véhicules de manœuvrer, de stationner et d'effectuer les livraisons au niveau du quai notamment ".
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
, les véhicules de lutte contre les incendies, les ambulances. ".
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
Aux termes, par ailleurs, de l'article L. 151-33 du code de l'urbanisme : " Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
Le point 9.8.4. traite des potentiels de mutualisation du stationnement et des précisions sont apportées sur le soutien aux pratiques automobiles alternatives, sans pour autant développer les capacités
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
de cent-soixante-quatre places, dont quatre places réservées aux personnes à mobilité réduite, cinq places équipées pour les véhicules électriques, dix-neuf places précablées et quatre places dévolues
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