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1 148 résultats pour « vente d'un véhicule à deux personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03024_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces versées au dossier que, le 19 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01656_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., celui-ci a fait l’objet d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2016 et 2017 et d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01915_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01608_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

sous l'emprise d'un état alcoolique, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de conduite d'un véhicule sans permis, le 19 septembre 2016 par le même tribunal, pour des faits

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03292_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société à responsabilité limitée Transports Cazaux a pour activité le transport routier de marchandises, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, le terrassement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

de la clientèle et les véhicules de livraison, que ces livraisons seront réalisées par un sas dédié à cette fin rue de l’industrie, et que les livraisons des trois autres locaux commerciaux seront effectuées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01164_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de frais exposés par eux dans le cadre de l'utilisation professionnelle de leurs véhicules personnels et qu'elle disposait de véhicules de société pris en location ; enfin, si M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01745_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Si l'administration fiscale fait valoir que le total des surfaces de stationnement annexées aux locaux de bureaux, comprenant celles dédiées aux bus, ainsi que celles réservées aux véhicules personnels

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03382_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du candidat, alors même que ces dépenses ont bien été réglées sur cet apport personnel ; - la somme de 4 080 euros correspondant aux frais de flocage de deux véhicules n'était pas irrégulière, dès

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00425_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte des dispositions de l'article 239 bis AA du code général des impôts que l'option pour le régime des sociétés de personnes est soumise à deux conditions, tenant à la nature de l'activité exercée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

S'agissant de l'assistance E tierce personne : 7. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02868_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

totale de 6 818 m² comprenant un magasin existant à l'enseigne " Brico Dépôt " de 3 200 m² de surface de vente, et de 9 magasins d'une surface de vente totale de 3 618 m², sur un terrain situé au sein

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Pour ces deux motifs, cet arrêté est, par suite, entaché d'illégalité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03577_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que le projet de la société CDPL consiste à implanter une station service comportant dix pistes pour véhicules légers et deux pistes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

route des deux côtés de la chaussée, a décidé de garer son véhicule, dans le sens de la marche, sur le côté droit, opposé à la plage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01937_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

lorsque le vendeur de véhicule n'avance que l'une des deux aides, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il serait judicieux d'estimer le nombre de déplacements en véhicules deux roues motorisés ou non afin d'anticiper cette problématique. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00912_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

2021 par lequel le maire de Colomiers a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Ephémère en vue de la création d'un bâtiment commercial comportant deux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00631_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

travers des sociétés holdings SAS OD Invest et SA OJP, avait participé à toutes les manifestations accompagné de son fils, chef des ventes dans la société Garage Rocle et de deux autres personnes, dont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00190_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

roues par usage, mais exige simplement de veiller à ce que ce local soit distinct des emplacements dédiés au stationnement des véhicules automobiles quatre roues.

Source officielle

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