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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Zones Zp / Seuls sont autorisés la construction, l’entretien et la réhabilitation des constructions et équipements liées à l’activité balnéaire dans le cadre de la mise en œuvre des concessions de plage
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de construction de l'ensemble des biens immobiliers pris en compte.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Animée ", de la " Ville Projet " et de la " Ville Paysage ", et préserver les sous-secteurs UMd1 et UMd2, correspondant " aux quartiers de maisons individuelles, réalisés dans le cadre de lotissements
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le lexique de ce règlement définit les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) comme les constructions et installations assurant un service d’intérêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur les interventions : En ce qui concerne l’intervention de la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Peyneau Développement : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le GAEC de La Haute Motte a déposé le 30 mars 2020 en mairie de La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine) une demande de permis de construire portant sur la construction de quatre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article 2.4.1.2 de ce règlement, relatif aux constructions protégées : " Les travaux réalisés sur les constructions protégées repérées aux plans au 1/1000° dits " ville de pierre " doivent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
aux feux de forêt, impliquant, selon le plan local d'urbanisme de la commune de Belcodène adopté le 19 décembre 2017, l'interdiction de toute nouvelle construction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la demande de régularisation des vices entachant l'arrêté attaqué : 83.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
(coin sud-est de la construction pour la limite est et coin sud-ouest pour la limite sud).
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... pour lui notifier une mesure de régularisation des vices liés à la méconnaissance des articles X et XII du règlement de construction du lotissement Tuava 4 relatifs à la hauteur de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article Uc11 du même règlement auquel renvoie l'article N 11 relatif à l'aspect des constructions : " En aucun cas, les constructions () ne doivent, par leurs dimensions, leur situation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il est constant que la mise en compatibilité du PLU de Paris porte notamment sur la modification du règlement en vue de l'implantation de constructions nouvelles et la restructuration de constructions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt pour agir contre l'arrêté du 6 février 2018 du préfet de la Somme ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'avis émis par l'autorité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt pour agir contre l'arrêté du 6 février 2018 du préfet de la Somme ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'avis émis par l'autorité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En ce qui concerne la régularisation du vice affectant l’avis de l’autorité environnementale : 30.
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