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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
Les entretiens ont été conduits, en présence de la directrice, par les autres membres du comité social économique de l'établissement, à l'exception de l'autre élue également concernée par la pétition.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
B... a été victime le 30 juin 2020, sur le territoire de la commune de Pujaut (Gard), d’un accident qu’il impute à un équipement communal.
2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
, ce qui a déclenché un syndrome dépressif l'ayant conduit à être placé en arrêt de travail le 17 septembre 2018. 7.
6ème chambre
DCA_25NT00563_20260224
24 février 2026
3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
B... a alors été victime d’une nouvelle infection au germe staphylococcus epidermidis résistant à la méticilline, ayant conduit, le 6 mai 2019, à l’amputation du membre inférieur gauche au-dessus du genou
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
à la victime au titre de l’assistance par tierce personne les prestations ayant pour objet la prise en charge de tels frais.
DCA_22DA00723_20250122
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
A B, né le 14 août 2002, a été victime d'une chute lors d'une partie de football le 26 mars 2017 à l'origine d'une fracture très déplacée du radius et de l'ulna distal gauches.
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
L'enquête pénale n'a pas permis de déterminer les circonstances qui ont pu conduire M.
6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_25MA03528_20260205
5 février 2026
le 18 décembre 2023, d’autre part, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à lui payer une provision de 10
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
Il est subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées aux victimes. ".
DCA_23TL02461_20241231
31 décembre 2024
d'un " burn-out " ; si elle a été victime de pathologies distinctes de la dépression réactionnelle ayant conduit à sa tentative de suicide, ces pathologies sont sans lien avec celle-ci ; les violences
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
D..., né le 24 août 1939, a été victime d’une chute le 6 juin 2016, alors qu’il était juché sur une chaise pour arracher du lierre.
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
, ce qui a conduit le service des eaux, suspectant une fuite d'eau, à couper l'alimentation de cette fontaine ; - en se raccordant au réseau d'eau potable sans aucune autorisation et en procédant au
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