d'un accident corporel, alors qu'il se trouvait passager d'un véhicule ; " aux motifs que si les victimes, autres que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, d'un accident de la circulation

d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur

rechercher si cette faute avait présenté des caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité pour l'autre conducteur du véhicule terrestre à moteur, impliqué dans l'accident, la cour d'appel n'a pas

3 de la loi du 5 juillet 1985 que, pour les dommages résultant des atteintes à la personne, la faute de la victime qui n'est pas conducteur ne peut être opposée à celle-ci dès lors qu'elle ne constitue

Mathias Y..., conducteur victime d'un accident de la circulation, le premier juge s'est à tort référé à la notion de faute "inexcusable" de la victime alors que cette notion n'est légalement prévue par

D'autre part, il convient de rappeler les définitions spécifiées dans les conditions générales : -- le tiers : toutes les victimes autres que le conducteur du véhicule garanti ; -- victime : personnes

X..., et assurée par la compagnie La Prévoyance et la motocyclette conduite par M. Y... assurée par la compagnie Huk-Coburg, motocyclette sur laquelle avait pris place Mlle Weymann; que M.

[C], moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps, le camion conduit par M.

de la Mutuelle des motards doit couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la conduite, même non autorisée, du véhicule; que le défaut de permis de conduire de Mabrouck Y... est inopérant

part, que dans ses conclusions d'appel, Jean-Paul X... faisait valoir que le conducteur du chariot automoteur était titulaire d'une habilitation interne délivrée par l'employeur concernant la conduite

du conducteur du véhicule ; qu'Emmanuel Y... n'était pas partie au contrat d'assurance souscrit par la propriétaire de la moto auprès de la compagnie AXA et n'avait pas connaissance des exclusions de

se trouvait la victime que plusieurs minutes après que ledit véhicule eut heurté un véhicule conduit par Mouloud X..., et où le véhicule d'Adel Z... a ensuite été heurté par une automobile conduite par

par l'une des victimes avait percuté de plein fouet l'arrière du poids-lourd conduit par le prévenu sans procéder à aucune manoeuvre d'évitement ni de freinage, de sorte que celle-ci avait commis une

victimes par ricochet du décès de Sophie C... et du décès de Frédéric Y..., conductrice et passager transporté du véhicule adverse ; "1 ) alors que, selon l'article 470-1 du Code de procédure pénale

conducteur à titre habituel n'a été désigné sur les dispositions particulières ; que, le 14 janvier 1996, Hacine X..., fils d'Ali X..., conduisant ce véhicule Volkswagen, était victime d'un accident au

de la victime d conducteur, qui avait heurté l'ensemble autoroutier intermédiaire, sans rechercher si, en l'absence du véhicule intermédiaire, le comportement fautif du conducteur victime lui aurait

ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en affirmant qu'« il n'apparaît

part, la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique constitue une faute en relation avec le dommage du conducteur victime de nature à limiter ou exclure son indemnisation