2017 et 38 030,38 euros au titre de l’année 2018 auraient dû être déclarées au titre des pensions.

année il n'a pas excédé le montant mentionné au a. / II.-1.

précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ". 4.

Ils sont définitivement arrêtés avant le 25 avril de l'année suivante ou le 31 décembre de l'année suivante pour ceux qui deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée en cours d'année ». 3

2014, 2016 et 2017, à une cotisation primitive d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2015, et aux contributions sociales au titre des quatre années vérifiées, ces impositions étant établies suivant

F B au grade de major de police au titre de l'année 2019. M.

, les années en cause ainsi que le montant des bases imposables.

Mme C... conteste les appréciations portées sur sa valeur professionnelle, au titre de son compte-rendu d’appréciation pour l’année 2021/2022, de la même manière que pour l’année 2020/2021, en soutenant

A a été assujetti au titre de l'année 2015 et des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017.

B... au titre de l’année 2019.

Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°23DA01173

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Signé : Anne-Sophie VILLETTE N°23DA01988

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01501

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01506

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01510

2014 et 2017, à des cotisations primitives d’impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016 et aux contributions sociales au titre des quatre années vérifiées, ces impositions étant établies suivant

en 1ère année de premier cycle de l'École du Louvre est subordonnée à la réussite d'un concours d'entrée organisé chaque année.

A C de 700 000 euros au titre de l'année 2011 et 500 000 euros au titre de l'année 2012.

cours de chacune de ces deux années universitaires, puis a été ajournée en " licence mécanique " en 2019-2020 avec une moyenne très faible, et s'est inscrite en première année " Bdes années 1 " en école

d'activités, que la première année entamée est comptée pour une année civile.