elle est insuffisante en l’absence d’étude de sites alternatifs ; - elle est insuffisante quant à l’évaluation du volume du trafic routier, des voies empruntées et des risques engendrés par la circulation

. / Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. () / VOIES / Pour être accessible, un terrain

projet avec ces objectifs et plafonds ; - le projet méconnaît l'article L. 752-6 du code de commerce en terme d'aménagement du territoire dès lors qu'il aura un impact négatif sur les flux de circulation

lors, que les désordres de l'ouvrage, affectant le sol du gymnase, ne lui sont pas imputables au regard de son périmètre d'intervention : . les infiltrations, cantonnées au niveau des galeries de circulation

zone ainsi que des contraintes des exercices aériens qui doivent y être exécutés pour apprécier les risques et dangers que l'installation d'éoliennes, du fait des obstacles créés, génère pour la circulation

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre

étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par une des Parties Contractantes peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler

ou de séjourner en France, il peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la voie ouverte à la circulation publique donnant accès au terrain d’assiette du projet, à savoir le chemin de Gaujas, ne présente pas une largeur minimale

La directive du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des

Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un des Etats membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler

Les dispositions précitées ne s'appliquent qu'aux seuls citoyens de l'Union européenne qui, faisant usage de leur droit de libre circulation, se rendent ou séjournent dans un État membre autre que celui

avec un véhicule sans assurance commis le 15 mars 2017 et le 18 août 2017, à 300 euros d'amende le 19 juin 2018 pour des faits de circulation avec un véhicule sans assurance commis le 28 novembre 2017

circonstances qu'il aurait été scolarisé en France, en primaire à compter d'avril 1998, puis au collège au titre des années scolaires 1999/2000 et 2000/2001 et qu'il ait disposé d'un document de circulation

tardives ou insuffisantes pour remédier aux troubles constatés dans le secteur depuis 2018 ; - ils ont subi des troubles dans leurs conditions d'existence, tenant notamment à des difficultés de circulation

Aux termes de l'article 1245-15 du code civil : " sauf faute du producteur, la responsabilité de celui-ci est éteinte 10 ans après la mise en circulation du produit qui a causé le dommage à moins que durant

Ils ont, entre autres : / a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; / () Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par les traités et par

rapport de présentation du plan local d’urbanisme ni par les documents d’urbanisme supérieurs ; – le corridor n’est pas fonctionnel en raison des aménagements existants qui empêchent matériellement la circulation

L'article L. 2213-1, dans sa version applicable au litige, dispose que " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication

administrative défavorable ; - elle méconnaît les articles L. 251-1, L. 234-1 et L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant interdiction de circulation