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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Meisse, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'en application de ces dispositions, une étude préalable agricole a été réalisée par le cabinet Artifex en février 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Enfin, le directeur de cabinet de la présidente de la communauté d'agglomération a déclaré à l'huissier de justice que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, représenté par le cabinet Fabre Savary Fabbro, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
devant la cour Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 1er février 2022, qui n'a pas été communiqué, la SCN Marignan Résidences, représentée par le cabinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
humides et les cachets secs présentent plusieurs anomalies, que l'acte de naissance n'est pas complet puisqu'il ne reprend pas l'ensemble des informations nécessitées par les dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01754_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ainsi, dès lors que le bien en litige, lorsqu'il était habitable, a été effectivement loué au cabinet d'architecte B au cours des années 2013 et 2014, la SCI C ne peut être regardée comme s'étant réservée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lorsque le mandataire du contribuable a la qualité d'avocat et que celui-ci déclare que son client a élu domicile à son cabinet, l'administration fiscale est tenue de lui adresser les actes de la procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02527_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, qui dispose pour l'exercice de son activité libérale de chirurgien vasculaire imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux d'un cabinet de consultation situé au sein d'une zone franche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B conteste l'existence d'un risque pour la sécurité qui serait lié à son projet, en se prévalant d'une étude réalisée par le cabinet IMS RN le 3 octobre 2017, qu'il a mandaté dans le cadre du dépôt de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B ont alors consulté le cabinet d'études de BTP Bemar structures qui a émis l'avis que cet effondrement avait pour cause la voirie située à l'arrière du mur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort à ce titre du rapport d’expertise du cabinet Syndex déposé en juillet 2021 dans le cadre du plan de sauvegarde pour l’emploi que si, au cours de l’exercice 2019-2020, les recettes de billetterie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment de l’acte d’engagement et du mémoire technique de l’offre que, d’une part, la société Espelia, cabinet de « conseil auprès des décideurs publics » et attributaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... et Mme E..., représentés par le cabinet d’avocats Coubris & Associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 octobre 2023 ; 2°) à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Mende, représentée par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par Me Constans, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
transaction ponctuelle effectuée par la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts pour l'acquisition de locaux à caractère professionnel, loués à des cabinets
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
transaction ponctuelle effectuée par la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts pour l'acquisition de locaux à caractère professionnel, loués à des cabinets
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
transaction ponctuelle effectuée par la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts pour l'acquisition de locaux à caractère professionnel, loués à des cabinets
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
transaction ponctuelle effectuée par la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts pour l'acquisition de locaux à caractère professionnel, loués à des cabinets
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
transaction ponctuelle effectuée par la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts pour l'acquisition de locaux à caractère professionnel, loués à des cabinets
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