Par suite, il y a lieu d'allouer la somme de 600 euros à Mme C. 16.

A en première instance serait irrecevable dès lors qu'il se serait borné à demander exclusivement le versement d'une provision et que le jugement du tribunal, qui a alloué une provision à M.

F relève appel de ce jugement en tant que les premiers juges ont limité à la somme de 3 400 euros le montant des indemnisations qui lui ont été allouées en réparation des préjudices qu'il a subis et demande

Elle se prévaut également du retard pris par la commune pour prendre à son égard des arrêtés d'avancement au titre des années 2016 et 2018, de la campagne de dénigrement dont elle a fait l'objet, de la

Par un jugement n°1904850 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a déclaré commun son jugement à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, a condamné l'Office

l'État la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme allouée

les sommes de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance, de 5 000 euros en réparation de son préjudice d’agrément, de vue et esthétique, dont à déduire les 2 000 euros de réparation alloués

bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués

commune de Plouhinec, le département du Morbihan et l’État à lui verser la somme de 52 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant aux indemnités provisionnelles que la société a allouées

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

qui lui aurait été versée à tort dans le cadre de la révision des prix, ce qu'elles contestent, et alors que cette somme n'a pas été mentionnée dans le décompte général du marché ; - les sommes allouées

du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée

du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée

du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée

du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée

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du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée