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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02373_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Ascq, le 22 février 2017, et à la SARL SEPT, la somme de 30 956 euros en réparation des conséquences dommageables subies par elle à la suite du même accident, à titre subsidiaire, de prescrire avant dire-droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2025, la cour a sursis à statuer sur la requête n° 23LY01754 de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B I par cet établissement et d'ordonner avant-dire-droit une expertise médicale pour évaluer certains des préjudices subis par ce dernier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02381_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pouvoirs de police sanitaire, s'agissant de l'information donnée aux prescripteurs et aux patients sur les effets indésirables du médicament Dépakine en cas d'exposition in utero, et de désigner avant-dire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01767_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

octobre 2023 et le 14 mars 2024, la société Centrale électrique de Lège, représentée par Me Le Briero, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner, par une décision avant-dire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03337_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

G F, I de la Batardière et I de la Martinière, représentés par Me Weinkopf, avocate, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'État de communiquer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA03660_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant-dire droit du 26 février 2021, la Cour a décidé qu'il serait, avant de statuer sur la requête de Mme E tendant à ce qu'elle soit indemnisée par l'AP-HP des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01848_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2019, la société Pierre Fabre Médicament, représentée par Me de Belenet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de désigner avant dire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03981_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement avant dire droit en date du 2 février 2018, le tribunal a ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 4 juin 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, le 4 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 25 novembre 2022, la société Happy Market Paea, représentée Me Mikou, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre, avant dire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04223_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, le 4 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 25 novembre 2022, la société Happy Market Paea, représentée Me Mikou, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre, avant dire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03937_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la même hauteur que celui des autres agents affectés au sein d'une administration centrale ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 21 juillet 2017, d'ordonner avant-dire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement n° 1504719 du 20 avril 2018, le tribunal administratif de Versailles a, avant dire droit, désigné un expert aux fins, notamment, de décrire les désordres affectant la propriété de M. et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02353_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un jugement n° 1702872 du 2 juin 2020, rendu après un jugement avant dire droit du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à verser une somme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01772_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

congrès " ayant été achetés sur place, avait indiqué avoir acheté, un matin du mois de juillet, les deux " tickets congrès " à une personne portant un uniforme noir comportant la mention D, c'est-à-dire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02149_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 juillet et 27 septembre 2023, la société Juher Group représentée par Me Coupé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02358_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un jugement du 1er avril 2022, le tribunal a, avant dire droit, ordonné une expertise médicale confiée à un spécialiste en psychiatrie.

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LES COMPAGNONS FACADIERS

SIREN 842108102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22/09/2026

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Dépôts des comptes

Les Façadiers du Bâtiment

SIREN 983481979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LES AMANDIERS

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Dépôts des comptes

LES FACADIERS DE FRANCE

SIREN 908454499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

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