Mme B soutient qu'elle vit en France depuis le mois de janvier 2015 et qu'elle y étudie avec succès depuis septembre 2015, ce qui représente plus de la moitié de sa scolarité qu'elle poursuit à la faculté

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

accordé au cours de la première instance par l'administration fiscale, a réduit la base de l'impôt sur le revenu de M. et Mme A G au titre de l'année 2015 d'un montant de 149 045 euros correspondant à la moitié

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ()/ Toutefois, si la maladie provient de l'une

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'affectation au sein du collège de Saint Pierre du Mont, situé dans le département des Landes, est conforme au treizième vœu formulé par Mme D pour

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient () d'un

commune d'Hasparren d'une part, la pleine propriété d'un bien immobilier situé au lieu-dit " Ancoenia ", correspondant aux parcelles cadastrées section F n°s 1309, 1311 et 1318 et d'autre part, la moitié

liens anciens avec la France dont il avait fait déjà état à l'appui d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée en 2014 et de la circonstance qu'il est propriétaire depuis 2002 pour moitié

La société NB finances et patrimoine, monteur en défiscalisation, a commercialisé, au cours de l'année 2015, un programme de réhabilitation de logements anciens dénommé " Nov'accès " présenté comme ouvrant

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () ".

la métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une procédure de passation en vue de l’attribution d’un marché public global de maintenance, dépannage, et petits travaux de remise en état des ascenseurs, monte-charges

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

del Cun ", sur lesquelles doivent être implantées les huit éoliennes projetées, sur le territoire des communes de Boisset et de Verreries-de-Moussans, sont situées dans le massif forestier des Avant-Monts

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Buffet, présidente de chambre, Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, M. Le Brun, premier conseiller.