R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge solidaire des intimés une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

S'agissant de l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 38.Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I. - L'autorisation environnementale

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés.

000 euros soit mise à la charge de l'Etat et de la commune de la Faute-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la loi sur l'eau et des dispositions de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; - le projet litigieux porte une atteinte excessive aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de

Article 3 : Les articles 1er et 3 du jugement du 26 juillet 2023 du tribunal administratif de Lille sont réformés en ce qu’ils ont de contraire au présent arrêt.

) de mettre à la charge de Mme D la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions qu'elle présente sur le

L. 411-2 du code de l'environnement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article R . 111-26 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - les dispositions de l'article L. 181-3 du code de l'environnement ont été méconnues ; - le projet nécessitait l'octroi d'une

(article 3), et rejeté le surplus des demandes (article 4).

totale de 170 643,93 euros, ces sommes étant augmentées des intérêts moratoires capitalisés à compter du 3 mars 2015 ainsi que la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saumurle versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, qui manque en fait, doit être écarté. 3.

A et mis à sa charge définitive les frais d'expertise ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'appelant une

Par un courrier du 1er octobre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé

l'impose l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 15.

573 028,45 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Aux termes de l’article L. 2122-3 de ce code : « L’autorisation mentionnée à l’article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable ».