du 26 juillet 2021 par lequel l’adjoint au maire de Chambéry a délivré un permis de construire à la société CIS Promotion pour la construction d’un ensemble de trente-trois logements et d’un local recevant

par l'administration pour contester la réalisation des actions de formation, qui ne tiennent pas compte des pièces justificatives produites, s'expliquent par des considérations rationnelles ; - en relevant

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant

avis favorable au placement de Mme B... en congé de maladie ordinaire du 2 décembre 2018 au 1er décembre 2019 et a considéré qu’à l’issue de cette période, l’intéressée était inapte aux fonctions relevant

avis favorable au placement de Mme B... en congé de maladie ordinaire du 2 décembre 2018 au 1er décembre 2019 et a considéré qu’à l’issue de cette période, l’intéressée était inapte aux fonctions relevant

., adjoint technique territorial, a été titularisé par la commune de Noisy-le-Sec le 1er août 2014 et était affecté, depuis le 16 septembre 2019, sur le poste de responsable du service logistique, relevant

comptable public du pôle recouvrement de la direction départementale des finances publiques du Tarn, de payer la somme de 106 020 euros, correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont elle restait redevable

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant

Aux termes de l'article L. 111-8-3 du code de la construction et de l'habitation alors en vigueur : " L'ouverture d'un établissement recevant du public est subordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 (), ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

B... du lieu d’hébergement qu’il occupe rue Ambroise Paré à Langueux et relevant du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Saint-Brieuc, et d’autoriser le concours de la force

permettre à un maire de prononcer une mise en demeure et une injonction sous astreinte à l’encontre de l’État tendant à ce que celui-ci prenne des mesures dans un sens déterminé dans des matières relevant

permettre à un maire de prononcer une mise en demeure et une injonction sous astreinte à l’encontre de l’État tendant à ce que celui-ci prenne des mesures dans un sens déterminé dans des matières relevant

permettre à un maire de prononcer une mise en demeure et une injonction sous astreinte à l’encontre de l’État tendant à ce que celui-ci prenne des mesures dans un sens déterminé dans des matières relevant

permettre à un maire de prononcer une mise en demeure et une injonction sous astreinte à l’encontre de l’État tendant à ce que celui-ci prenne des mesures dans un sens déterminé dans des matières relevant

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