2018 ; 2° Le plus élevé de ces revenus imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017. 2.

5 août 2019, l'administration a rehaussé, pour le même motif, leurs revenus fonciers au titre des années 2016 et 2017.

administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année

année ".

Ainsi, et alors même que l'addition des 62 crédits au titre de l'année 2014 et des 120 crédits au titre de l'année 2015, mentionnés dans cette annexe, s'élèvent respectivement à 78 942,48 euros et à 203

cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.

subsidiaire, le report au titre de l'année 2011 ou des années suivantes du bénéfice des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts.

du transfert, mais aussi, le cas échéant, au titre d’années antérieures.

C le paiement de la prime de fin d'année au titre des années 2004 à 2009. M.

de chacune de ces années.

de chacune de ces années.

A a validé une première année de master mention " Mathématiques et applications " parcours " ingénierie statistique et informatique - finance, assurance, risque " (ISIFAR) au titre de l'année 2015-2016

L'article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige, dispose : " 1.

fondée à faire application de la majoration pour manquement délibéré s’agissant des rectifications relatives aux années 2016 et 2017.

A au titre des années 2014 et 2015. M.

exceptionnels de cette année. 7.

cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.

exceptionnels de cette année. 7.

2009, et le 14 octobre 2013, en ce qui concerne les années 2010 et 2011.

foncière des entreprises au titre des années 2012 et 2013.