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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01680_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02823_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense du Grand Agde, Touristes et habitants ensemble (A.G.A.T.H.E.) a demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01021_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour les exploitations spécialisées en grandes cultures, la SAU moyenne est, en vertu de l'annexe 1 au SDREA, de 131 hectares.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02414_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire l'avis de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02460_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00304_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées n° YT 66, YS 97AJ, YS 97AK, YT 65, YT 75 à Plélan-le-Grand

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

ABN a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02044_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

La requête a été communiquée à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02871_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

instance de Brazzaville aux fins de reconstitution de leurs actes d’état civil, il ressort des attestations délivrées par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brazzaville

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03006_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A l'appui de la demande de visa présentée par Mme C, a été produit un jugement d'adoption simple rendu le 19 novembre 2020 par le tribunal de grande instance de Mfouni-Yaoundé ainsi que l'acte de naissance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21959_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Aude a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier, en tant que prévenues d'une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02431_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de l'instruction que des troubles graves à l'ordre public impliquant un grand nombre de personnes en état d'ébriété avancée sont survenus les 4, 5 et 18 juillet 2020 dans le secteur de la rue

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02516_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'ils valent autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 24 juin 2022 du maire de Cranves-Sales ainsi que l'arrêté du 27 juin 2022 du maire de Ville-la-Grand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03654_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) identifie deux grands axes, assortis de documents graphiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02761_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

d'urbanisme, l'illégalité du permis de construire, sur la faute de la commune dans la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public et sur l'illégalité de l'acte de cession intervenu entre le Grand

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01134_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Douai.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00594_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Somme élaboré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France, à l'unité paysagère des " plateaux du Santerre " qui se caractérise par de grandes

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement par la société Gallis de ses conclusions dirigées à l'encontre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

X G, Mme S G et Mme A K ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Besançon a délivré un permis de construire à Grand Besançon Habitat ainsi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

la zone UD4, en particulier la fixation d’un coefficient d’emprise au sol maximal de 5 %, est entaché d’illégalité à double titre ; en premier lieu, en ce qu’il est incompatible avec le SCoT de la grande

Source officielle

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