Il a constaté qu’il n’y avait plus lieu d’y statuer au motif que, par un arrêté du 11 août 2021, le maire de Meylan avait finalement décidé d’instruire la demande en plaçant M.

cette loi : " Le temps passé dans les conditions prévues aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus est pris en considération dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et pour la retraite

F s'est plaint d'une oppression thoracique. À 17 h 30, il a été décidé une revascularisation coronarienne en urgence.

centre hospitalier et de partenaires extérieurs, ce qu'elle n'a pas fait ; - l'émotion suscitée par le décès tragique d'un médecin explique la teneur du courriel mentionné par le directeur dans sa plainte

D ne rendait pas compte à sa hiérarchie des incidents constatés sur le domaine, des interventions nécessaires, des décisions prises pour y remédier et de la clôture de ces incidents, n'exécutait pas la

causalité entre ce retard et les consultations médicales, les frais pharmaceutiques et les frais de transport ; si l'expert a mentionné les dates de consultation, c'était uniquement dans le but de retracer

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

de 950 euros ; - la perte de chance d'obtenir une promotion interne au grade d'attachée territoriale doit être chiffrée à la somme de 14 440 euros, à laquelle s'ajoutent les pertes de pensions de retraite

litige, ne s'est pas fondé sur le caractère frauduleux de leur déclaration de sinistre relative à la détérioration par un artisan ayant pénétré dans leur domicile des menuiseries et huisseries, ou de la plainte

Il ressort des pièces du dossier que lors de la réforme dite Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) survenue en 2017, le préfet du a élaboré une nouvelle répartition des postes de CAIOM tenant compte

Sur l’office du juge de plein contentieux : 6.

du 2 mars 2020 refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat au titre de l’année scolaire 2019/2020 ainsi que celle de la décision du 24 novembre 2020 refusant de procéder au retrait

B soutient que la décision du 20 août 2020 le plaçant à l'isolement à titre préventif a été prise par une autorité incompétente, faute de justification d'une publication régulière de l'arrêté portant délégation

Contrairement à ce que soutient Mme B..., la plantation d’arbres ne saurait suffire comme seule mesure de restauration du milieu détruit, laquelle implique, afin que cette réhabilitation soit effective

Aux termes de l'article U 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Lapugnoy : " () - Les constructions à usage d'activités doivent être implantées avec les retraits minimum de 5 m par rapport à l'emprise

B... une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans, en précisant que cette décision se référait aux quatre critères prévus par les dispositions de l’article L. 612-10 du

D'autre part, le projet prévoit, sur la partie haute de la falaise comprise dans son emprise, la plantation d'une pelouse aérohaline ainsi qu'il résulte du plan PC 4 c présent au dossier.

I... étant, à la date du présent arrêt, purement éventuelle, la cour ne dispose d’aucun élément lui permettant de calculer un éventuel montant qui resterait à charge.

septembre 2020 à la suite de la publication d'un article le présentant comme un agent de renseignement de la Corée du Nord dans un journal sud-coréen, " Chosun mensuel ", contre lequel il a déposé une plainte

septembre 2020 à la suite de la publication d'un article le présentant comme un agent de renseignement de la Corée du Nord dans un journal sud-coréen, " Chosun mensuel ", contre lequel il a déposé une plainte