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2 324 résultats pour « Engrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

l'environnement, éclairées par l'interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union européenne aux dispositions de la directive européenne qu'elles transposent, que l'autorisation d'un projet entrant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24730_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il résulte des articles L. 114-1, L. 114-2 et R. 112-1 du code des assurances que, pour assurer une information suffisante des assurés, les polices d'assurance entrant dans le champ d'application de l'article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02856_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

tarifs établis par les arrêtés litigieux ont été fixés à un niveau ne permettant pas d'assurer leur " contestabilité " économique, c'est-à-dire la faculté pour un opérateur concurrent d'EDF présent ou entrant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. / Les investissements n'entrant pas dans les catégories précédentes sont inéligibles et notamment à titre d'exemple (liste non exhaustive) : / () / - L'acquisition de terrains et de biens immeubles ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Selon l'article 5.5 de la procédure sécurité pour travaux en tunnel créée par Colas Rail le 28 septembre 2017 : " Masques auto-sauveteurs : Chaque personne entrant dans un tunnel doit être en possession

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Dès lors, la seule circonstance que les catégories d'espaces entrant en compte dans la trame verte et bleue d'Est Ensemble soient plus larges que celles retenues dans l'évaluation du mode d'occupation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la délibération n° 2004-34 APF susvisée, est autorisé à établir et à signer toutes conventions d'exploitation, d'entretien et de gardiennage, d'animation, d'occupation temporaire et autres actes entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02094_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N’entrant dans aucune des prévisions de ces dispositions, M. B... ne peut pas utilement s’en prévaloir et le moyen afférent qu’il soulève ne peut donc qu’être écarté comme inopérant.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02679_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les contribuables imposés selon ce régime doivent, par suite, être regardés comme entrant dans le champ de l'exclusion prévue au b) du paragraphe 6 de l'article 4 de la convention, quand bien même l'attestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société AB T fait valoir que ces désordres ne lui sont pas imputables, le contrôle de l'existence de trappes de maintenance de l'installation n'entrant pas dans le champ des missions qui lui ont été

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

. - Les installations, ouvrages et activités qui, n'entrant pas dans le champ d'application du II, ont été soumis à compter du 4 janvier 1992, en vertu de la nomenclature prévue par l'article L. 214-2,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le droit de plaidoirie institué par l’article L. 652-6 du code de la sécurité sociale entrant dans les sommes susceptibles d’être prises en compte au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

demande de première instance par la voie de l'évocation, le requérant n'est pas recevable à produire pour la première fois en appel ces éléments justificatifs, notamment, s'agissant d'un requérant entrant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l'ensemble des effets indirects de l'approvisionnement en huiles végétales dans les pays de provenance situés, en l'espèce, principalement en Indonésie et en Malaisie où est produite l'huile de palme entrant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

édicté, l'existence d'un détournement de pouvoir et la légalité des règles générales et impersonnelles qu'il énonce, lesquelles ont vocation à s'appliquer de façon permanente à toutes les situations entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

atteinte à la solidité de l’ouvrage n’ayant été retenue que pour les désordres qualifiés d’importants ou très importants, seuls ceux de la déchetterie de Vanault-lès-Dames peuvent être regardés comme entrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Partant, n'entrant pas dans l'office du juge des référés de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, elles sont irrecevables.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

code de l’urbanisme ; – elles ont pour effet de rendre inconstructibles des parcelles non bâties de superficie insuffisante, et ce sans justification légale, cette restriction de la constructibilité n’entrant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02135_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

regardé comme apportant la preuve, qui lui incombe, de la régularité de la majoration de 40% prévue, en cas d'absence de dépôt ou de dépôt tardif, des déclarations ou des éléments comportant les éléments entrant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Toutefois, il résulte des dispositions précitées du code des assurances que, pour assurer une information suffisante des assurés, les polices d'assurance entrant dans le champ d'application de cet article

Source officielle

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