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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00276_20240327
27 mars 2024
le grade cible correspondant ".
4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
, la place des grades dans les deux corps et leur échelonnement indiciaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
, correspondant au deuxième grade de son corps, au titre de l'avancement au choix.
6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
représenté par Me Ben Hamouda, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Evry-Val-d'Essonne de lui permettre de repasser son grand
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
Considérant que ces travaux ont endommagé le mur de soutènement bordant sa parcelle et modifié l'écoulement des eaux pluviales ravinant désormais son terrain, il a saisi le tribunal de grande instance
7ème chambre
DCA_24PA00586_20260212
12 février 2026
intérêts, en réparation des conséquences dommageables du non-renouvellement, à compter du 24 septembre 2020, de son mandat de membre et de président du directoire de l’établissement public Société du Grand
3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
au lieu de 6.3 du SDREA, sont entachées d'erreur de droit ; - elles sont également fondées sur des faits inexacts dès lors, d'une part, qu'elles relèvent des moyens de production de 46,33 ha de grandes
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
Depuis le point de vue de Pasilly ouest, le projet s'inscrit dans le plus grand angle sans éoliennes, situé entre la ligne à grande vitesse et la silhouette du village, de 49°, ce qui induit une augmentation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
et mère ainsi que son beau-père sont très présents pour lui ; les relations difficiles entretenues avec sa mère s’explique en grande partie par le fait qu’elle lui a donné naissance alors qu’elle avait
2ème Chambre
DCA_22NT01400_20240503
Par ailleurs, il ressort d'un jugement de délégation d'autorité parentale rendu le 20 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Bangui, produit à l'appui de leur demande de visa par les intéressées
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03124_20240507
7 mai 2024
et une erreur manifeste d'appréciation en omettant de considérer qu'une cause étrangère l'avait empêché de réaliser les travaux prescrits, ce qu'avait admis le jugement du 26 mai 2016 du tribunal de grande
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
la plage du Guerzit, d'un panneau mentionnant la direction d'un sentier côtier, au demeurant par la commune et non par l'Etat, et d'un plan de la plage du Guerzit qui ne mentionne pas le chemin de grande
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02169_20241023
23 octobre 2024
Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00738_20241219
19 décembre 2024
B, ressortissant irakien né le 3 novembre 1993, a été remis aux autorités françaises par la Grande-Bretagne le 2 juin 2023, dans le cadre d'une procédure d'extradition.
3ème chambre
DCA_23PA03633_20240522
22 mai 2024
la fois l'A 104 et la RN 2 bis et est insuffisamment précis ; - la lettre de mise en demeure contestée se fonde sur le relevé d'infraction du 1er octobre 2020 qui ne mentionne ni l'identité ni le grade
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le recteur de la région académique Grand
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02072_20230217
17 février 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Juge des référés
ORCA_25VE01721_20260210
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
de ce grade, à compter du 29 mai 2018 par un arrêté du 18 septembre 2018.
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