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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00276_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

le grade cible correspondant ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01316_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, la place des grades dans les deux corps et leur échelonnement indiciaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02614_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

, correspondant au deuxième grade de son corps, au titre de l'avancement au choix.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

représenté par Me Ben Hamouda, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Evry-Val-d'Essonne de lui permettre de repasser son grand

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01616_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Considérant que ces travaux ont endommagé le mur de soutènement bordant sa parcelle et modifié l'écoulement des eaux pluviales ravinant désormais son terrain, il a saisi le tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00586_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

intérêts, en réparation des conséquences dommageables du non-renouvellement, à compter du 24 septembre 2020, de son mandat de membre et de président du directoire de l’établissement public Société du Grand

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01348_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

au lieu de 6.3 du SDREA, sont entachées d'erreur de droit ; - elles sont également fondées sur des faits inexacts dès lors, d'une part, qu'elles relèvent des moyens de production de 46,33 ha de grandes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01370_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Depuis le point de vue de Pasilly ouest, le projet s'inscrit dans le plus grand angle sans éoliennes, situé entre la ligne à grande vitesse et la silhouette du village, de 49°, ce qui induit une augmentation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02903_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et mère ainsi que son beau-père sont très présents pour lui ; les relations difficiles entretenues avec sa mère s’explique en grande partie par le fait qu’elle lui a donné naissance alors qu’elle avait

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01400_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par ailleurs, il ressort d'un jugement de délégation d'autorité parentale rendu le 20 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Bangui, produit à l'appui de leur demande de visa par les intéressées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03124_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

et une erreur manifeste d'appréciation en omettant de considérer qu'une cause étrangère l'avait empêché de réaliser les travaux prescrits, ce qu'avait admis le jugement du 26 mai 2016 du tribunal de grande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02240_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

la plage du Guerzit, d'un panneau mentionnant la direction d'un sentier côtier, au demeurant par la commune et non par l'Etat, et d'un plan de la plage du Guerzit qui ne mentionne pas le chemin de grande

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02169_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00738_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, ressortissant irakien né le 3 novembre 1993, a été remis aux autorités françaises par la Grande-Bretagne le 2 juin 2023, dans le cadre d'une procédure d'extradition.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03633_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

la fois l'A 104 et la RN 2 bis et est insuffisamment précis ; - la lettre de mise en demeure contestée se fonde sur le relevé d'infraction du 1er octobre 2020 qui ne mentionne ni l'identité ni le grade

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01963_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00735_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le recteur de la région académique Grand

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02072_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01721_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03279_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de ce grade, à compter du 29 mai 2018 par un arrêté du 18 septembre 2018.

Source officielle

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