Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 29 novembre 2024 et 30 septembre 2025, l’Association de défense du bois de Bouéry, représentée par Me Martin

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Schiele, représentant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 19 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la

au sens de l'article 4 B du code général des impôts qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin

C auprès de la banque Martin Maurel correspondrait au remboursement de factures qu'il aurait acquittées pour le compte de la société CBAR, en se prévalant du débit de ce même compte d'une somme totale

C, représenté par Me Marmin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 novembre

Il résulte de l'instruction que M. et Mme C, de nationalité russe, se sont mariés le 23 août 2013 à la mairie de Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) et que leur fille, née le 13 août 2011, a été scolarisée

C..., le service vérificateur, qui a évalué à la somme de 389 850 euros la valeur vénale de l’usufruit cédé, a taxé entre ses mains à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, sur

B soutient que le bateau a fait l'objet d'une grave avarie le 29 décembre 2011 lors de son convoyage en Martinique, il ressort toutefois des mentions de l'attestation du 22 octobre 2020 de l'assureur ayant

A B, représenté par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Opéra de Limoges la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 février, 12 mars, 5 octobre 2020 et 4 mars 2021, la SARL Divonne Pub's, représentée par Me Martin, doit être regardée comme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, -les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Caïjeo, représentant

: - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin

de règlement en espèces constaté dans les restaurants de même catégorie, conduisant à retenir un montant de 193 884 euros de chiffre d'affaires non déclaré et qualifié de revenus distribués entre les mains

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, rapporteure, Mme Martin, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

Parmi ces espèces, on en compte trois de remarquables, l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin et le bruant jaune, pour lesquelles les enjeux sont de niveau faible à moyen.

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par la commune Saint-Martin-en-Haut doit être écartée. Sur la responsabilité de la commune : 10.

Par mémoires enregistrés le 24 janvier 2025 et le 28 avril 2025, la commune de Villebret, représentée par Me Martins Da Silva (SELARL DMMJB Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit