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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03689_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

’année 2022, en tant qu’il nomme, au titre du 3ème vivier, sept officiers à ce grade, ainsi que l’ensemble des décisions individuelles de nomination au grade de commandant divisionnaire de la police nationale

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05917_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

F B au grade de major de police au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03031_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia, comme prévenu d’une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01549_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient qu'aucune infraction n'a été retenue par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains dans son jugement du 21 novembre 2019 revêtu de l'autorité de la chose

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00908_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 28 du règlement d'assainissement de Grand Paris Grand Est : " Sur le territoire de Grand Paris Grand Est, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05059_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'article 28 du règlement d'assainissement de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est prévoit que " () la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02710_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

à une perspective monumentale telle que protégée par les articles UG et AUG5 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Grand

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02059_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

administratif de Paris : 1°) de condamner solidairement l'Etat et SNCF Réseau à lui rembourser la somme de 5 112 700, 87 euros, perçue pour la réalisation du tronçon Tours-Bordeaux de la ligne à grande

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

société par actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 164 000 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

société par actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 111 250 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00986_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

la même voie, au grade supérieur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00270_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire, enregistrés le 14 mars 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi Avocats, agissant par Me de La Grange, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du 20 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02398_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gronde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03772_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... au grade d’administrateur général par un arrêté du 25 septembre 2020 avec effet au 1er janvier 2020, devenu définitif, impliquait la rétroactivité de l’arrêté le classant dans son nouveau grade à

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00602_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

motivée ; - l'administration n'a pas procédé à une nouvelle instruction de sa demande, en méconnaissance de l'injonction faite au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00800_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

à Hermival-les-Vaux, commune distante de plus de 90 kilomètres de Grand Quevilly et de 350 kilomètres de Lille, ville dont celle du Grand Quevilly n'est distante que de 262 kilomètres, alors que la famille

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

réglementaires portent une atteinte grave et disproportionnée à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie et à la libre concurrence entre les opérateurs du marché de la grande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01396_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un jugement n° 2300907 rendu le 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande et a mis à leur charge une somme de 1 500 euros à verser à la société anonyme Grand Delta Habitat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

L’étude d’impact produite par la société requérante, dans son volet consacré aux enjeux liés au Milan Royal et au Circaète Jean-le-Blanc, espèces nicheuses à grand territoire, souligne que l’importance

Source officielle

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