Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée au conseil départemental des Alpes-Maritimes de l’ordre des médecins. Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, où siégeaient : - M. Marcovici, président, - M.

lequel le préfet du Pas-de-Calais Nord a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Boiry-Saint-Martin

Martin, - et les observations de Me Schwing, substituant Me Callen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Daver, représentant la SELARL pharmacie des Fontaines, - et les observations de Me Persico, subsituant

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, rapporteure, Mme Martin, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 20 mai 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission au séjour de M.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mars 2020, Mme C et M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Maury, représentant Mme A, - et les observations de Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorsetti, substituant Me Gilliocq, représentant la commune de Porto-Vecchio.

Par une décision du 20 mai 2019, la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime a rejeté sa demande.

l'énonce l'article R. 312-1 de ce code, circuler librement " en France ", c'est-à-dire, conformément à ce qui résulte de l'article L. 111-3, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

L'appelant ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article D. 341-8 du code rural et de la pêche maritime, lesquelles sont relatives à la souscription des engagements agroenvironnementaux,

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poupet, représentant

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 298 sexdecies du même code : " Dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation

1803-2 prévoit que le fonds de continuité territoriale finance notamment des aides à la continuité territoriale en faveur des personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique