périodes d'incapacité identifiées par le second expert et d'un taux de 35 euros par jour d'incapacité totale, le déficit fonctionnel temporaire peut être évalué à 4 585 euros ; - il peut lui être alloué

au titre des travaux supplémentaires correspondant au devis n° 06/ED206, c'est-à-dire la mise en dépôt de terre végétale hors chantier, c'est à tort que le tribunal administratif s'est borné à lui allouer

B perçoit une indemnité différentielle allouée dans les conditions prévues initialement par les dispositions de l'article 1er du décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, désormais reprises à l'article 6 du

d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer le lien de causalité entre sa situation professionnelle et l'accident de son fils ainsi que les conséquences sur son propre état de santé et de lui allouer

A... à garantir la société Eiffage Construction Haute-Normandie à hauteur de 10 % de cette somme et cette dernière à garantir M. A... à hauteur de 90 % de cette même somme.

S'agissant de cette dernière commission, elle était " conseillère déléguée " chargée notamment du " suivi du travail de la bibliothèque ".

La maison d’habitation autorisée en litige se situe pour l’essentiel sur cette dernière partie du terrain dont il est prévu le décaissement quasi complet afin de permettre sa réalisation sur trois niveaux

de l'article 5 du règlement du secteur UH 2 en ce que, s'il indique une implantation de vingt-sept arbres et, dans sa notice, une surface des espaces verts correspondant à 60 % du tènement, cette dernière

Cette dernière admet que les pertes par infiltration sont particulièrement difficiles à estimer mais que, par expérience, les dolines constituées d'argiles de décomposition dans les massifs calcaires (

Cette dernière a diligenté une expertise et a rendu un avis le 30 mai 2017, aux termes duquel elle a conclu au rejet de cette demande. M.

L'indemnité d'éloignement prévue à l'article 2, alinéa 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 est allouée dans les mêmes conditions qu'aux personnels civils de cadres généraux, aux militaires à solde

Par suite, la décision contestée, notifiée le 18 décembre 2015, qui alloue à l'intéressé un montant au titre du reliquat de prime en retenant un niveau 2, ne lui a refusé aucun avantage dont l'attribution

dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue

du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée

B C, représentés A Me Callut du cabinet Denis Rebufat et Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité l'indemnisation

. / Toutefois, pour l'étranger et l'outre-mer, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint

. / Toutefois, pour l'étranger et l'outre-mer, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint

. / Toutefois, pour l'étranger et l'outre-mer, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint

. / Toutefois, pour l'étranger et l'outre-mer, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint

B relève appel du jugement du 13 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision. 2.