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6 859 résultats pour « Kediri-Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21514_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B a reçu une brochure détaillant les démarches qu'il devait accomplir pour déposer une demande d'asile en bonne et due forme ; - par ailleurs, il a été procédé à un examen sérieux de la situation de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02755_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

qu'ils portent obligation de quitter le territoire français, ils méconnaissent le droit d'être entendu, faisant partie du principe général de droit de l'Union européenne des droits de la défense et de bonne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01542_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

membres ont fourni des attestations très favorables le concernant faisant état d'une " attitude exemplaire " et d'un jeune " fédérateur et solidaire de ses collègues ", " travailleur et toujours de bonne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02251_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2021 et 6 janvier 2022, la société D'Assonville, représentée par Me Bonte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02391_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril la stabilité des situations juridiques et la bonne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04182_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

circonstance, qui n'a pu avoir d'influence sur l'appréciation des services instructeurs dès lors que les photomontages sont complets et conformes à l'état du site avant projet, n'a pas d'impact sur la bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22356_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01005_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Cette scolarité lui a permis d'acquérir une bonne maîtrise du français.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01787_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

En outre, si Mme D fait valoir qu'elle justifie de sa bonne intégration dans la société française, la demande de titre de séjour de son époux a été refusée le même jour en raison d'une menace à l'ordre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01808_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

cotisations sociales pendant cinq ans, ni la circonstance que la société Renobat n'a été informée par la préfecture de la méconnaissance des dispositions précitées que le 18 mai 2020 ne suffisent à établir sa bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02681_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B se prévaut de ce que la séparation de son couple n'était que temporaire, que la vie commune avait repris à la date de la décision attaquée et qu'il justifiait d'une bonne insertion professionnelle du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01253_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Les éléments fournis au dossier démontrent une bonne insertion scolaire et sociale de ces trois enfants, l'aînée étant en outre licenciée au sein d'un club de football de la métropole rouennaise depuis

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00236_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

collectivités territoriales, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : " Les fonctions propres au maire sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02816_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

S'agissant des suites de la colostomie terminale gauche, le certificat médical du service de chirurgie digestive du centre hospitalier universitaire de Reims du 1er avril 2021 indique que les suites sont bonnes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

démontrer l'existence de verrous technologiques alors qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'avis de l'expert que les difficultés signalées, à savoir, assurer un état de surface permettant une bonne

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00458_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 151-47 du même code : " Afin de répondre aux besoins en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité, le règlement peut fixer : () / 2° Les conditions permettant une bonne

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00760_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 21-23 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et mœurs ou s'il a fait l'objet de l'une des condamnations visées à l'article

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06479_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00497_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - c'est à bon droit que la magistrate désignée a annulé la décision portant obligation de quitter le territoire français pour méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Or, les parcelles section B 1350 à 1353 appartenant à la SCI Auromalie disposent d’une bonne valeur agronomique au regard de l’étude de valeurs agronomiques réalisée par la chambre d’agriculture du Doubs

Source officielle

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