Pour contester le taux de 91 % de sollicitation de la ressource en eau, l'association VNEA soutient, en premier lieu, que le nombre de lits touristiques existants a été sous-évalué d'un millier de lits

sur une parcelle cadastrée à la section AC sous le n° 7, située 10, rue Pitre-Chevalier.

Ils soutiennent que : - leur requête était recevable ; - le permis de construire initial était entaché de fraude, tant son élément matériel que son élément intentionnel étant établis, ce qui ne permettait

Ce faisant, le tribunal a respecté son office de juge de plein contentieux de la responsabilité extracontractuelle qui ne l'obligeait aucunement à se prononcer sur l'existence d'une faute et n'a ainsi

Ce faisant, le tribunal a respecté son office de juge de plein contentieux de la responsabilité extracontractuelle qui ne l'obligeait aucunement à se prononcer sur l'existence d'une faute et n'a ainsi

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En premier lieu, l'association requérante soutient que le tribunal administratif a méconnu son office en ne diligentant pas une mesure d'instruction sur les liens existant entre le groupement retenu et

Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle le maire de Suresnes a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire et la décision du 2 juillet 2020 rejetant le recours gracieux formé à son

de se rendre au cinéma en dix minutes maximum, une sous-zone secondaire pour un temps de trajet compris entre onze et quinze minutes et une sous-zone tertiaire pour un temps de trajet compris entre seize

Il soutient que : - son intérêt à agir est justifié au regard de l'augmentation du trafic induite par le projet ; - le jugement est suffisamment motivé et non entaché de contradiction de motifs ;

De plus, comme le précisent le rapport de présentation et le PADD, notamment dans son objectif 1.1, les auteurs du plan d'urbanisme ont également entendu identifier les espaces agricoles et paysagers,

Dispositions applicables aux constructions agricoles. / () / b) / mouvements de sols : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole

résultant de son exposition à l'amiante lors de l'exercice de son activité professionnelle.

préjudice moral et de troubles dans les conditions de son existence résultant de carences fautives dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Cette délégation n'est ainsi pas générale et définit avec suffisamment de précisions son objet et son étendue.

Son article L. 424-3 dispose que : « Lorsque la décision rejette la demande ou s’oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée.

D... dirigée contre la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a qualifié de cours d’eau l’écoulement situé en aval de son étang et a annulé cette décision.

Il a ainsi suffisamment motivé son refus de retenir l'existence d'un cas de force majeure.

Elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de son existence.

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les parties d’aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante