Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Par un arrêt du 29 juin 2021, la cour administrative d’appel de Marseille, après avoir annulé ce jugement pour irrégularité et décidé d’évoquer l’affaire, a, avant dire droit, sursis à statuer sur la demande

. / Peut également être déclaré démissionnaire d'office, après avoir été mis en demeure de présenter ses observations, l'officier public ou ministériel qui, soit en raison de son éloignement prolongé de

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 25 000 000 francs Pacifique en réparation du préjudice qu'il estime avoir

ou revenus d'avoirs à l'étranger. / (). / Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants

exercé de tels agissements et du magistrat qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

communes à lui verser la somme de 500 euros par mois depuis le 30 juin 2015 ainsi que la somme de 3 000 euros, respectivement en réparation du préjudice financier et du préjudice moral qu'il estime avoir

administratif de Besançon de condamner la commune de Saint-Claude à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2019, au titre des préjudices qu'elle estime avoir

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime de discrimination, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence de tels agissements.

Par suite, cette décision, qui n'avait pas à mentionner les conséquences qu'elle pouvait avoir sur la société Food House La Chapelle récemment créée, est suffisamment motivée. 6.

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile présentée par M.

Par suite, Mme B, laquelle n'a au demeurant jamais été nommée responsable administratif, ne saurait soutenir avoir été écartée de ses fonctions ni avoir été privée du versement de primes.

En se bornant à produire un certificat médical qui mentionne que l’intéressé a déclaré avoir été victime de violences le 10 avril 2021, M.

A n'établit pas avoir sollicité en vain l'administration pour obtenir un entretien avec les services préfectoraux.

Par un jugement nos 2406717, 2406763 du 25 mars 2025, le tribunal, après avoir joint leurs demandes, les a rejetées.

Par un jugement n°s 2500263, 2500264 du 21 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille, après avoir joint les deux instances, a annulé l’arrêté du 23 décembre

B... établit avoir été scolarisé en France entre les années 2008 et 2010 puis au dernier trimestre de l’année 2012, y avoir travaillé au cours du mois de septembre 2019, avoir bénéficié d’un titre de séjour

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

B... ne soutient ni avoir sollicité son extraction pour être présent à la séance de la commission, ni avoir sollicité l’assistance d’un conseil et d’un interprète, ni avoir sollicité le bénéfice de l’aide