Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.

Dans ce cas, si le juge d'appel estime qu'aucun des moyens retenus par le tribunal administratif n'est fondé, le juge d'appel, saisi par l'effet dévolutif des autres moyens de première instance, examine

local d’urbanisme est irrecevable ; il a été soulevé pour la première fois plus de deux mois après la communication du premier mémoire en défense ; - les autres moyens soulevés par M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2020 et le 22 octobre 2025, M. R...

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A D, Mme B D et l'association la ligue de défense des Alpilles.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance

Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges aux points 4 à 8 et 11 à 14 de leur jugement. 13.

Elle soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 11 septembre 2025, M. P... G..., M. B... F... M. J...

En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Caen : " Les accès doivent permettre l'utilisation des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. / Pour

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Takeaway.com Express France SAS devant

En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la taxation d'office : 8.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 10 septembre 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 août 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 août 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 août 2025, la région d’Ile-de-France conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

des moyens rappelé au point 6.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête d’appel relatif à la régularité de l’ordonnance attaquée, M.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des deux arrêtés portant permis de construire initial et modificatif ne peut qu'être écarté. 11.

Toutefois, il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme A.

Dans ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance.