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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et à ce que soit mise à la charge de celui-ci la somme de 350 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01434_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
1 500 euros au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00313_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D... la somme de 13 440,32 euros en réparation de son préjudice financier, a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01273_20250204
4 février 2025
4 février 2025
retard à défaut d'exécution dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à venir, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02993_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du recteur de l'académie d'Aix-Marseille la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
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