Par un jugement du 16 mai 2014, celui-ci reconnut le requérant coupable de diffamation aggravée envers M me E.G., sur le fondement des articles 180 §   1, 182, 183 §   1 et 184 du code pénal

, par le magazine "Le Naïf" d'avril-mai 2004, d'un article intitulé "X... juge ou voyou" le mettant en cause en sa qualité de magistrat ; qu'un réquisitoire introductif visant les articles 31, alinéa 1,

de grande instance de Marseille a pris un réquisitoire introductif le 19 janvier 2004 du chef de diffamation envers un particulier au visa des articles 23, 29 alinéa 1, 32 alinéas 2 et 3, 42, 43, 48-6

Y... a commis: 1°)une diffamation envers M.

concerne la violation alléguée du droit du requérant, journaliste, à la liberté d’expression (article 10 de la Convention) en raison de sa condamnation au pénal à une amende de 2   100 livres turques [1]

- X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul Y... et Gérard Y... du chef de diffamation

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

envers Mlle Z... et envers la mémoire de Bernard Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la diffamation suppose l'imputation à une personne d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'une preuve

Roumanie - 47881/11 Arrêt 8.1.2019 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Diffamation pour avoir dit qu’un candidat aux élections législatives était mêlé à un litige commercial  

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Y..., après relaxe devenue définitive, pour diffamation

de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et

et 33, alinéas 1 et 2, de la loi du 29 juillet 1881, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef de diffamation

deux autres, à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-23, alinéas 1

Norvège - 26132/95 Arrêt 2.5.2000 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Diffamation à l’encontre d’un chirurgien esthétique: violation En fait : Les requérants sont un quotidien, son

[J] [N] et [T] [M] des chefs de diffamation publique envers des personnes dépositaires de l'autorité publique et diffamation publique envers un corps constitué.

, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé ; 3°/ que, si les dispositions des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 doivent

publique envers un particulier, sur le fondement des articles 23, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme B..., directrice général de la société

L... devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de diffamation publique envers un particulier, sur le fondement des articles 23, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la

sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.