en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la Société Lorraine d'économie Mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et le centre hospitalier

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Deru, représentant la société Concept-Ty Groupe. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La SARL les Fidaniers, créée en 1999 et dont le gérant est M.

Considérant ce qui suit : 1. La SARL les Fidaniers, créée en 1999 et dont le gérant est M.

Considérant ce qui suit : Mme A..., recrutée en tant que technicienne aramédicale ar le dé artement de l’Allier, a été mise à dis osition de la société d’économie mixte locale « Eurofins Laboratoire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, La société Emera Mouans Sartoux représentée par Me Nasri demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

d'économie mixte SEMTCAR, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole.

Il y a lieu, en revanche, sur le même fondement, de mettre à la charge de la société SIAB une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Genedis.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, présentée pour la société Ménaouer, a été enregistrée le 12 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La société Kerry, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 30 novembre 1998 un immeuble situé 48, rue du faubourg Poissonnière, à Paris.

La zone 1 correspond aux " espaces de nature, emblématiques, patrimoniaux et hors agglomération, la zone 2 aux " espaces urbains mixtes " et la zone 3 aux " zones d'activités ".

Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Prémanon a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre à la société d'économie mixte de construction du département

A ce titre, les intérêts obligataires perçus par la société A le sont indépendamment de toute intervention économique de sa part dans la gestion des sociétés et constituent des produits financiers, liés

Considérant ce qui suit : 1. La société A International, dont les cogérants et associés sont M. C A et son épouse Mme B A, exerce l'activité de holding mixte.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) et la Métropole du Grand Nancy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif