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426 résultats pour « Alexandre REYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04250_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02636_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03100_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02449_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, pour M. D, et de Me Laridan, pour l'université d'Aix-Marseille.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01430_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00572_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. G, ressortissant algérien né le 27 août 1987, a été interpellé le 7 février 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00941_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03419_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01311_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thiele, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00262_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00269_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00068_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.0

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00807_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01295_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01311_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023.

Source officielle

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