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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03572_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

C D doit être regardé comme pouvant bénéficier d'un traitement approprié et disponible en Algérie.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03266_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04769_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00657_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

état de santé.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04412_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Mme A, née le 12 novembre 1953 à Kenchela (Algérie), entrée en France en 2016 selon ses déclarations, a demandé le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré au titre de son état de santé

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01234_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B C alias A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 novembre 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02502_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, a été produit par la préfète de l'Allier et n'a pas été communiqué.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01028_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, a été présenté par la préfète de l'Allier après la clôture de l'instruction. Par une décision du 6 mars 2024, M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03265_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01227_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme A....

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05682_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02490_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03805_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Toutefois, d'une part, il résulte des termes de l'arrêté litigieux que le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré que M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Toutefois, il résulte de l’étude d’impact que le projet aura un impact notable sur l’église Saint-Martin de Liniez, l’allée cavalière du château de Bouges et la collégiale Saint-Sylvain de Levroux dès

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01274_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

M'hamed Ali A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02402_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Pour refuser l''autorisation sollicitée par la SARL Saint-Germain, le maire de La Celle s'est fondé sur l'incompatibilité du projet avec l'orientation n° 1 de l'OAP du secteur de l'Allée, en ce qu'il dépasse

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles (Nièvre), un à Saint- riest (Rhône) et un à Corbas (Rhône).

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel