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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01515_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01516_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01517_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01518_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01519_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01520_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

chambres, qui ne peut, alors même qu'il aurait fait l'objet de travaux de rénovation, valablement être comparé aux hôtels concernés par la taxe en litige, lesquels constituent des hôtels de conception moderne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03126_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C ne possédait aucun bien en Polynésie française, son épouse a reçu en donation de ses parents un terrain constructible de 3 000 m2 situé à Moorea et M. et Mme C ont d'ailleurs, postérieurement à la décision

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00306_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

France, que ses parents sont décédés en Iran, que sa fille, née en 1995, et son gendre y résident, qu'elle s'est investie dans des activités associatives et apprend le français, qu'elle est une femme moderne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02317_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est inscrite en licence lettres parcours lettres modernes au titre de l'année universitaire 2022/2023.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00893_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00496_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

plusieurs demandes de visas pour venir en France pour différents motifs depuis 2019 alors que, âgé de trente-cinq ans, il avait sollicité et obtenu un statut d'étudiant en Grèce pour apprendre le grec moderne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04915_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

antérieure de conformité ; - la question posée n'est pas dépourvue de caractère sérieux dès lors que ces dispositions ne permettent qu'à certains contribuables de bénéficier du crédit d'impôt modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20631_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Albarède

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00853_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu : - le code de l'urbanisme, - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00330_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03904_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre d'un parti d'aménagement trouvant une traduction règlementaire dans un document d'urbanisme, le rapport de présentation se bornant à cet égard à évoquer une modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00032_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Depuis la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a été instituée une obligation d'achat de l'électricité renouvelable selon des tarifications

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00033_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Depuis la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a été instituée une obligation d'achat de l'électricité renouvelable selon des tarifications

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03085_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

optimisation de l’emprise foncière en cause, pour rationaliser le fonctionnement de la zone et la densifier ; la création d’installations plus novatrices, dotées d’équipements et de technologies plus modernes

Source officielle

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