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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01515_20231220
20 décembre 2023
Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à
ORCA_23NC01516_20231220
ORCA_23NC01517_20231220
ORCA_23NC01518_20231220
ORCA_23NC01519_20231220
ORCA_23NC01520_20231220
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
chambres, qui ne peut, alors même qu'il aurait fait l'objet de travaux de rénovation, valablement être comparé aux hôtels concernés par la taxe en litige, lesquels constituent des hôtels de conception moderne
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
C ne possédait aucun bien en Polynésie française, son épouse a reçu en donation de ses parents un terrain constructible de 3 000 m2 situé à Moorea et M. et Mme C ont d'ailleurs, postérieurement à la décision
4ème Chambre
DCA_23VE00306_20241001
1 octobre 2024
France, que ses parents sont décédés en Iran, que sa fille, née en 1995, et son gendre y résident, qu'elle s'est investie dans des activités associatives et apprend le français, qu'elle est une femme moderne
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est inscrite en licence lettres parcours lettres modernes au titre de l'année universitaire 2022/2023.
6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00496_20230403
3 avril 2023
plusieurs demandes de visas pour venir en France pour différents motifs depuis 2019 alors que, âgé de trente-cinq ans, il avait sollicité et obtenu un statut d'étudiant en Grèce pour apprendre le grec moderne
Juge des référés
ORCA_24PA04915_20250211
11 février 2025
antérieure de conformité ; - la question posée n'est pas dépourvue de caractère sérieux dès lors que ces dispositions ne permettent qu'à certains contribuables de bénéficier du crédit d'impôt modernisation
2ème chambre
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Albarède
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
Vu : - le code de l'urbanisme, - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre d'un parti d'aménagement trouvant une traduction règlementaire dans un document d'urbanisme, le rapport de présentation se bornant à cet égard à évoquer une modernisation
4ème chambre
DCA_24NT00032_20241213
13 décembre 2024
Depuis la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a été instituée une obligation d'achat de l'électricité renouvelable selon des tarifications
DCA_24NT00033_20241213
1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
optimisation de l’emprise foncière en cause, pour rationaliser le fonctionnement de la zone et la densifier ; la création d’installations plus novatrices, dotées d’équipements et de technologies plus modernes
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